Interventions d'Esther Benbassa

Ce n’est pas la même chose !

Cet amendement a pour objet de porter de huit à seize semaines la période de protection contre les ruptures de contrat des collaboratrices libérales à l’issue de leur congé de maternité, des collaborateurs libéraux au terme de leur congé de paternité, et des collaboratrices et collaborateurs à l’issue de leur congé d’adoption. Il reprend, en r...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Mais enfin, les considérations humaines doivent primer les considérations financières !

L'amendement n° 163 a pour objet de permettre aux associations de se constituer partie civile même si la victime est décédée ou dans un état ne lui permettant pas de consentir.

Nous sommes très sollicités sur ces questions par les associations. Nous ne pouvons pas rester indifférents.

Lors de l'examen de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, pour introduire en droit français la reconnaissance de la transphobie, nous avons utilisé les mots « identité sexuelle ». Aujourd'hui, la commission nationale consultative des droits de l'homme demande que cette dénomination soit transformée en « identité de genre », entrée e...

Mais aujourd'hui, il est possible que la ministre accepte cette modification.

Lors de la discussion générale du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, j'avais lu la lettre d'une étudiante qui avait gagné son procès pénal sans que le conseil de discipline de l'Université ne reconnaisse son bon droit. Le professeur coupable a même été promu. La ministre de la justice a analysé le dossier et s'est aperçu que le consei...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose saluer le travail mené par les deux rapporteurs, Mme Marietta Karamanli pour l’Assemblée nationale et M. Alain Richard pour le Sénat, sur l’inscription dans notre droit pénal de l’esclavage et de la servitude. Ils ont en effet, de manière inédit...

J’avais eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le projet de loi témoigne d’une véritable volonté d’aller vers toujours plus d’effectivité des droits, ce dont nous nous réjouissons. Le groupe écologiste le votera donc sans réserve, d’autant plus résolument qu’il s’agit d’une belle occasion de montrer au plus grand nombre que l’Eur...

Je ne m'inquiète pas trop !

À mon tour de féliciter nos rapporteures. Ces recommandations seront d'une grande utilité. J'y ajouterai la question de la visibilité des femmes dans les livres scolaires : les manuels d'histoire littéraire ne citent que très peu de poétesses et d'écrivaines, on ne parle pas des prix Nobel remportés par des femmes. De même, il faudrait insister...

L'aide juridictionnelle n'est accordée aux étrangers sans condition de résidence que dans des cas limités : mineurs, personnes placées dans une zone d'attente ou faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. L'amendement n° 7 y adjoint les victimes de violences conjugales, afin qu'elles demandent le divorce.

L'autorité administrative a la faculté de renouveler le titre de séjour d'une personne étrangère victime de violences conjugales qui a cessé de cohabiter avec son conjoint. L'amendement n° 8 transforme cette faculté en obligation, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

En l'état actuel du droit, l'étranger doit, pour se voir accorder un titre de séjour, porter plainte ou témoigner dans une procédure pénale. L'amendement n° 10 rectifié assouplit cette condition en introduisant la notion de « témoignage auprès des autorités ».

L'amendement n° 11 supprime le délit de racolage public, introduit dans le droit français par l'article 50 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Cette infraction, passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d'amende, est injuste, inefficace et dangereuse pour les personnes prostituées.

Placer des femmes en tête de liste était le seul moyen à même de garantir la parité aux sénatoriales. Dans les départements comptant trois sénateurs en effet, seules les têtes de liste seront en règle générale élues. La parité doit donc s'appliquer dès leur désignation au niveau national. L'amendement n° 16 élargit le dispositif proposé à l'épo...

Je travaille sur une class action contre les discriminations : en principe, les associations ne touchent pas de pourcentage. Lorsqu'un million et demi de travailleurs ont fait un procès à WalMart, ce sont eux et non l'association qui auraient été indemnisés si le procès avait abouti.

Les livres scolaires !