Interventions d'Esther Benbassa

Comme les orateurs précédents, j'estime que la phrase devient plus obscure avec cet amendement qui donne un effet d'accumulation.

La vulnérabilité économique est un élément très important aujourd'hui alors que 80% des emplois à temps partiel et 60% des CDD sont occupés par des femmes. Il y a aussi la vulnérabilité des familles monoparentales. En revanche je suis défavorable à la notion de vulnérabilité sociale qui, contrairement à la vulnérabilité économique, me semble êt...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous, ici, convaincus de la nécessité de voter, sa...

Mon amendement n° 13 tend à prendre en considération les agissements de harcèlement sexuel à but discriminatoire. Il nous a été indiqué que près de la moitié des personnes transgenres ou transsexuelles sont victimes de harcèlement sexuel durant leur transition.

L'orientation sexuelle et le fait d'être transsexuel, ce n'est pas la même chose. Un transsexuel est une personne qui se considère avec une identité sexuelle différente, masculine ou féminine. Cher Alain Richard, je ne partage pas votre conception de ce qu'est une discrimination. Une personne peut être harcelée en raison de sa particularité, ...

L'amendement n° 15 vise à conférer la capacité de se constituer partie civile aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le harcèlement sexuel.

Je souscris à la proposition de Mme la garde des sceaux, et je retire cet amendement.

Les amendements n°s 16 et 17 visent à introduire les stagiaires et les apprentis dans le champ de la protection de ces dispositions.

Cet amendement a pour objet les agissements de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et tend à ériger ces types de comportements en circonstances aggravantes. En l’état, cette disposition n’est pas prévue par le projet de loi, qui vise uniquement à réprimer, par son article 2, les discriminations résultant du harcèlement sexuel. Le présen...

M. Richard semble ne pas savoir que la République discrimine certains groupes et que la discrimination existe.

Monsieur Richard, sortez un peu du Sénat ! Vous invoquez chaque fois le principe républicain selon lequel il n’y aurait pas de discrimination parce que tout le monde est égal dans la République. Dans cette enceinte, nous sommes tous égaux, mais vous verrez que, à l’extérieur, les noirs, les descendants d’immigrés, les homosexuels, les transsex...

Ce n’est pas parce que les codes de loi sont des bibles qu’il ne faut pas être en contact avec la réalité. Je vous respecte beaucoup, mais vous ne suivez pas, me semble-t-il, l’évolution de la société.

Mais non, mais non !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Bravo !

Oui, cela vient de l'expression « work environment ».

Le mot qui convient est celui de situation.

Je souhaite que les associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel puissent agir en justice au même titre que celles qui luttent contre les violences sexuelles. Ne serait-il pas opportun de parler de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et d'en faire une circonstance aggravante ? Il faudrait prendre en compte à ce titr...

Je souhaite que les associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel puissent agir en justice au même titre que celles qui luttent contre les violences sexuelles. Ne serait-il pas opportun de parler de harcèlement sexuel à visée discriminatoire et d'en faire une circonstance aggravante ? Il faudrait prendre en compte à ce titr...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, à défaut d’avoir défini une stratégie globale en matière de politique industrielle, le Gouvernement attend d’être au pied du mur pour réagir.