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3287 interventions trouvées.

Avec sa majorité présidentielle, il n’a pas su exploiter les atouts existants pour accompagner en amont la reconversion des sites en déclin vers les secteurs industriels d’avenir. Quelque 100 000 emplois dans l’industrie ont été supprimés en France au cours des trois dernières années, plus de 750 000 depuis dix ans. Les économistes s’accordent...

Tel n’a malheureusement pas été le cas. De nombreuses usines ont effectivement été délocalisées, entraînant le licenciement de centaines de salariés, la diminution de la qualité des produits et la remise en cause des acquis sociaux. Par ailleurs, la regrettable situation de la raffinerie de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, appartenant au gro...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et porte sur la situation des banlieues. Monsieur le ministre, M. Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, ne s’est pas déplacé, contrairement à ses homologues de gauche, au « ministère de la crise des banlieues », installé dans un hôtel particulier abandonné qu’a investi la semaine dern...

Mme Esther Benbassa. … pour ces familles négligées par les pouvoirs publics, réduites à vivre dans des logements vétustes et exigus, victimes d’un chômage touchant 40 % de leurs jeunes, pour ces populations abandonnées par l’école

Nos banlieues sont en colère depuis des années. Pire, aujourd’hui, elles sont désabusées. Que ferez-vous donc si, par malheur, vous restez au pouvoir, …

… pour que ces jeunes, qui ont la rage au ventre, deviennent enfin ce qu’ils sont, à savoir les dignes enfants de notre République, ses citoyens actifs et respectés ? Quand donc romprez-vous avec le laisser-aller, les effets rhétoriques, les mesurettes, les nominations d’affichage, les prétendus « plans Marshall » se dégonflant comme des baudr...

Que ferez-vous ? Cette question, je vous la pose, monsieur le ministre. Mais je la pose aussi, vous l’aurez compris, à tous nos responsables politiques, présents et à venir. §

Et votre magnanimité ! M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 442 (2011-2012) relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaires et aux biens qui en font l'objet.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui est un aveu d’échec : échec de la commission mixte paritaire, bien sûr, mais surtout échec de la politique gouvernementale en matière d’exécution des peines. En première lecture, la commission des lois du Sénat avait eu à cœur, via...

La prévention, les peines alternatives à l’enfermement, la réinsertion : voilà quelques-unes des clés essentielles pour résoudre nos problèmes. Or on n’en trouve manifestement pas la moindre trace dans la politique pénale et carcérale que l’on présente ici. Vous continuez, monsieur le garde des sceaux, à refuser toute concertation avec les prof...

Les classes ferment, les établissements scolaires au sein des zones prioritaires ou sensibles se voient refuser des moyens d’action : point d’heures de soutien supplémentaires pour ces jeunes en difficulté, point de suivi innovant en dehors de l’école ; on préfère enfermer les enfants de plus en plus jeunes et les traiter pénalement comme des a...

La solution n’est pas de créer 24 000 nouvelles places de prison, dont 7 000 pour les courtes peines ! Il est en outre indigne d’affoler artificiellement l’opinion publique pour mieux la « rassurer » en évaluant la prétendue « dangerosité » des détenus. Quoi de plus simple et de plus démagogique que d’éteindre des incendies que l’on a soi-même...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne peux que me réjouir de constater que nos collègues de l’Assemblée nationale ont conservé l’esprit du texte voté par le Sénat le 19 janvier 2012. Cette proposition de loi, qui nous revient aujourd’hui en deuxième lecture, opère une légère avancée dans ...

… avec pour effet d’aiguiser encore plus les sensibilités communautaires. Ce n’est pas par ce type de démarche que les torts envers ceux qui se sentent lésés pourront être réparés. L’État ne peut se dispenser de faire amende honorable, mais il peut le faire, et doit le faire, par d’autres voies, sans doute moins faciles, qui ne passeront pas pa...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de déplorer le choix du Gouvernement pour cette nouvelle lecture : il a préféré confier à l'Assemblée nationale le soin d'examiner en premier le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Or elle avait pourtant été saisie en second de cette proposition de loi d’origine sénatoriale. ...

Nous savons l’effet traumatisant sur les individus de l’usurpation de leur identité. Pourtant, la disproportion entre la fraude et son remède est flagrante. L’intitulé même du texte, qui évoque la « protection » de l’identité, cache mal la réalité de son contenu, qui, lui, n’a rien de protecteur, bien au contraire. Le fichier prévu viendrait-i...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’excellent travail de la commission des lois et de notre rapporteur, Mme Borvo Cohen-Seat, grâce auquel nous pouvons discuter aujourd’hui d’un texte progressiste et respectueux des droits des personnes détenues, qu’elles soient ma...

Nous regrettons la multiplication des lois punitives, notamment contre les mineurs délinquants : elles sont le signe d'une société vieillissante, d'une société qui refuse de miser sur ses jeunes et sur leur formation. Une société d'avenir devrait s'ouvrir sur l'espoir, plutôt que de multiplier les textes comme celui que nous examinons aujourd'h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en pensant à la préceptrice arménienne qui m’apprit le français à Istanbul et à la famille Papazian, avec laquelle j’ai grandi dans le même immeuble, que j’ai rédigé cette intervention. J’ai ressenti tôt, enfant, cette atmosphère lourde des maisons arméniennes, effet diffu...

Cette loi bricolée à la hâte, maquillée pour passer en force, ne contribuera ni à la reconnaissance turque du génocide ni au rapprochement arméno-turc. Au contraire !