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Cet article concerne la suspension des avantages fiscaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif en cas de condamnation pénale. Une modification effectuée par la commission des lois du Sénat a spécifiquement attiré mon attention : la suppression de la mention du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la l...

Cet article crée une nouvelle infraction pénale visant les menaces, les violences et les actes d’intimidation à l’égard d’un agent public ou d’un élu. Cette nouvelle infraction interroge pour deux raisons. D’une part, la notion d’« acte d’intimidation », qui est floue, ouvre des perspectives trop larges d’interprétation et ne semble pas confo...

Si l’on peut convenir que les exigences minimales de la vie en société, à savoir la construction du vivre ensemble, nécessitent des mesures tendant à renforcer le respect des principes de la République, on ne peut omettre d’inclure parmi ces exigences la reconnaissance et la compréhension des diversités, notamment culturelles et religieuses, qu...

Sur ce point, je rejoins Mme Goulet : je ne comprends pas très bien ce que l’on reproche à l’Observatoire de la laïcité, …

… qui est bien connu dans divers milieux et qui a accompli un travail intéressant, y compris aux yeux des universitaires et des scientifiques. Madame la ministre, si cette instance est menacée de disparition, est-ce parce qu’elle ne suit pas la politique du Gouvernement en matière de laïcité ?… Pouvez-vous nous donner quelques raisons de ce dé...

Bien entendu, notre groupe votera l’article 4 bis. Mes chers collègues, je suis très émue de l’hommage que nous avons rendu ce soir à ces enseignants que l’on critique, auxquels on reproche de ne jamais travailler assez, d’avoir trop de vacances…

Les enseignants sont encore les hussards de la République. Alors qu’ils exercent leur profession au sein des écoles dans un cadre corseté, marqué par des relations assez complexes avec l’administration et le ministère, il faut leur donner la possibilité de s’épanouir et d’user de leur liberté d’expression. Reste que les enseignants sont d’abor...

… bien moins que les collaborateurs au Sénat ! Les enseignants sont des professionnels investis, qui donnent de leur personne et qui travaillent dur pour embrasser des programmes qui, souvent, ne correspondent plus à la réalité de ce que les élèves vivent. L’école devrait se réformer, se remettre en question pour que, malgré les difficultés, ...

L’objet de cet amendement m’étonne : les drapeaux ! S’agit-il cette fois-ci d’interdire aux Algériens et aux Marocains de se marier ? Après leur avoir dit « Ne porte pas ci, ne t’habille pas comme ça, ne va pas ici, tu ne peux pas faire ça, tu ne peux pas manger halal ! », on va maintenant leur interdire le mariage ? Qu’arrivera-t-il encore ap...

L’objet de cet amendement m’étonne : les drapeaux ! S’agit-il cette fois-ci d’interdire aux Algériens et aux Marocains de se marier ? Après leur avoir dit « Ne porte pas ci, ne t’habille pas comme ça, ne va pas ici, tu ne peux pas faire ça, tu ne peux pas manger halal ! », on va maintenant leur interdire le mariage ? Qu’arrivera-t-il encore ap...

Mme Esther Benbassa. Pour ma part, je suis très inquiète par ce souhait de neutralisation de l’espace public. Il semble que l’on veuille aller vers une aseptisation de la société. Bientôt, on nous empêchera de penser, de croire, d’avoir une opinion politique.

Où allons-nous ? Dans quelle société veut-on vivre ? Dans une société virtuelle, déjà « neutre » ? Quelle société nous préparez-vous au prétexte de combattre le terrorisme ? Soyons sérieux, pour une fois : avoir des opinions, adhérer à une philosophie, croire, ce n’est absolument pas abstrait.

Cet article prévoit d’imposer aux associations et aux fondations non reconnues d’utilité publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionnerait la délivrance ou le maintien de la subvention publique. En premier lieu, à quoi correspond exactement ce contrat...

Cet article prévoit d’imposer aux associations et aux fondations non reconnues d’utilité publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionnerait la délivrance ou le maintien de la subvention publique. En premier lieu, à quoi correspond exactement ce contrat...