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Madame la ministre, une association subventionnée qui aide des migrants, des demandeurs d’asile, contrevient-elle à ce contrat ? Qu’en est-il d’une association qui s’opposerait à la construction d’un barrage ou, plus largement, d’une association critique, se battant contre telle ou telle décision du Gouvernement ? Faute de savoir ce qu’il y au...

Madame la ministre, une association subventionnée qui aide des migrants, des demandeurs d’asile, contrevient-elle à ce contrat ? Qu’en est-il d’une association qui s’opposerait à la construction d’un barrage ou, plus largement, d’une association critique, se battant contre telle ou telle décision du Gouvernement ? Faute de savoir ce qu’il y au...

Je suis très inquiète à l’idée qu’un tel type de mesure puisse s’appliquer, comme ce serait probable, aux universitaires. En tant que fonctionnaires à l’université, nous devrions ainsi garder une neutralité politique, philosophique, voire religieuse, selon certains. Je trouve que cela ressemble énormément à l’amendement de Mme Darcos sur la lib...

Je ne suis pas pour le burkini, mais je suis ennuyée d'entendre parler d'infériorisation de la femme. L'infériorisation est liée à de nombreux autres éléments, chère madame Boyer. Vous devriez réviser vos leçons de féminisme. (Protestations.) Je rejoins les propos de M. Hervé : nous devons savoir si c'est un véritable problème. Je n'approuve p...

Le texte de 1905 ne faisait en aucun cas référence à une interdiction de porter des signes religieux. Aristide Briand, l'un des initiateurs de la loi, assurait que l'État n'avait pas à se soucier de la signification religieuse d'un vêtement.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, penchons-nous sur l’exposé des motifs de ce texte. Qu’y lisons-nous ? « Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste. » Il y a peu, M...

La récurrence de ce terme médical n’est pas anodine. Elle en dit long sur la perception que certains ont, en France, de l’islam. Celui-ci infecterait, pourrirait, rongerait notre pays. Au lieu de proposer des solutions pour contrer l’islamisme radical en agissant efficacement dans les territoires touchés et en mettant à la disposition de cette ...

Ses répercussions seront, de surcroît, importantes sur la vie des autres cultes. L’archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, m’écrivait dès janvier : « Pour le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté. Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de r...

Nous n’avons aucun chiffre ! Cependant, nous continuons à discuter de ce sujet : nous l’avons fait durant à peu près une heure ce matin, et nous recommençons ce soir. Que cherche-t-on exactement ? Je voudrais le savoir ! J’ai presque envie d’utiliser l’expression des jeunes, lorsqu’ils disent que tel ou tel « les cherche »… Que voulez-vous d...

Ah ! Alors vous finirez par perdre, car vous refusez de comprendre qu’il n’est pas seulement question aujourd’hui de signes religieux. C’est aussi une revendication identitaire, qui peut ne pas être religieuse, même si des religieux peuvent en faire un combat politique. Alors, faisons la distinction ! Nous ne voulons pas vivre séparés des musu...

Gardons à l’esprit que la loi de 1905 est une loi de liberté. Dès lors, il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. Le risque que présente ce texte est de transformer la loi en une loi de contrôle, de police et de répression du culte. Nous souhaitons, avec notre amendement, réaffirmer cette vision d’une laïcité positive qui, comme je l’...

Mme Esther Benbassa. Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. le ministre

D’abord, dans le texte de 1905, aucun élément ne fait référence à une interdiction du port de signes religieux. D’ailleurs, Aristide Briand, initiateur de cette loi, assurait que l’État n’avait pas à se soucier de la signification religieuse d’un vêtement. Ensuite, de façon pratique, de nombreuses sorties n’auraient pas lieu s’il n’y avait pas...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la deuxième lecture de cette proposition de loi que nous devons d’abord, il convient de le rappeler, à notre chère collègue Annick Billon, que je salue, est la démonstration parfaite des progrès sociétaux qui peuvent naître d’un travail commun et transpartisan entre les d...

Cet amendement a avant tout pour objet de clarifier la rédaction du texte. En effet, l’alinéa 19 de l’article 1er prévoit pour qualifier le viol incestueux que le majeur soit un ascendant ou toute autre personne mentionnée à l’article 222-22-3 « ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait » : cette rédaction exclut de la liste des aute...

Comme le précédent, cet amendement a pour but de corriger une erreur rédactionnelle figurant à l’alinéa 19 de l’article 1er s’agissant de la qualification de l’agression sexuelle incestueuse. La rédaction actuelle – « lorsque le majeur est un ascendant ou toute autre personne mentionnée à l’article 222-22-3 ayant sur le mineur une autorité de d...

Je me joins à tout ce qui a été dit par Mme Cohen et par d’autres collègues. Il est vrai que ce texte est très important et marque une étape, mais il est triste qu’il ait fallu le livre de Mme Kouchner pour que l’on discute plus amplement de l’inceste. Nous avons le devoir de protéger les enfants. À cet égard, je crois que ce texte, s’il est a...

Je voudrais poser une question technique : si les frères et les soeurs sont visés dans le périmètre familial pris en compte pour qualifier l'inceste, qu'en est-il des demi-frères et des demi-soeurs ?

Cet amendement n'a pas été rédigé dans ce sens. Davantage que les tantes et neveux, ce sont les frères et soeurs qui sont concernés...