Interventions d'Esther Benbassa

Je ne serai pas indifférente à l’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption permettrait de responsabiliser Facebook et les autres plateformes, notamment à l’égard des propos complotistes, haineux ou racistes. L’utilisation d’algorithmes favorise en effet la profusion de tels contenus. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera don...

Mme Ghada Hatem, obstétricienne et fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, a une position que je n’approuve pas, certes, mais il y a un autre volet dans ce qu’elle dit. Elle assume pleinement le fait de délivrer des certificats de virginité, ce qu’elle fait rarement et dans des circonstances très particulières. Elle explique : « Quan...

Je demande la parole, monsieur le président. Je ne peux laisser Mme Schiappa déformer mes propos !

Je souhaite répondre à Mme la ministre. Madame, vous êtes simpliste : pour vous, le monde, c’est oui ou non ! Cela ne marche pas comme ça… Les choses sont bien plus compliquées ; il existe, entre autres, des traditions culturelles, mais je n’entrerai pas dans les détails… Je n’ai pas dit que j’étais moderne et féministe et que les autres femm...

Cet amendement du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires a pour objet de supprimer l’article 19 bis, qui reprend en grande partie le dispositif faisant l’objet de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Il n’est nul besoin de rappeler que cette loi a fait l’obj...

L’article 20 prévoit, par dérogation à l’article 397-6 du code de procédure pénale, que les procédures de comparution immédiate sont applicables pour les auteurs présumés de provocations à la haine et de délits de provocation prévus à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Selon le Conseil national des barreaux, user des procédures rapides...

Si ce projet de loi entend réellement réaffirmer les principes de la République, au premier rang desquels le principe de laïcité, il ne saurait être uniquement le symbole de la stigmatisation gratuite d’une certaine partie de la population française, notamment des musulmans. Au contraire, il devrait être vecteur de progrès sociétaux, en l’occur...

Les termes qu’emploie M. Ravier dans la rédaction de son amendement ne sont pas dignes de la Haute Assemblée. En tant que sénatrice, même si je ne le suis peut-être pas depuis très longtemps, croyez-moi, j’ai honte !

Comment vais-je pouvoir raconter demain ou après-demain ce que j’ai entendu ici ? Dans cet espace démocratique, nous devons raison garder. Il existe peut-être ici ou là de l’islamo-clientélisme, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut attaquer ainsi, stigmatiser et utiliser des termes impropres qui ne sont pas à la hauteur des travaux de notre ...

Par cohérence avec notre amendement précédent, nous nous opposons au fait que la signature d’un contrat d’engagement républicain conditionne la reconnaissance de l’utilité publique d’une association ou d’une fondation. Il y a déjà des conditions claires et fixes pour qu’une association ou une fondation soit reconnue d’utilité publique : œuvrer ...

L’amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est avérée concluante sur ce texte qui, comme nous l’avions volontiers reconnu en première lecture, s’attelle à une noble tâche. Nous partageons la volonté affirmée de restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la...

L’article 8 vient réformer le régime juridique de la dissolution des associations en conseil des ministres. Il en élargit les motifs, en permettant d’imputer à l’association « des agissements commis par ses membres ». Cette disposition, vivement critiquée, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’association. Dans un avis, le Haut Co...

Lors de l’examen du texte en commission des lois, celle-ci a supprimé la mention d’identité de genre parmi les motifs permettant de dissoudre une association. Les auteurs de cet amendement ne comprennent pas les motivations de la commission, alors que le sexe et l’orientation sexuelle figurent parmi les motifs permettant de dissoudre une associ...

Je voudrais me joindre aux propos de Mme Cohen et ajouter que le MLF, mouvement féministe, est né durant les années 1970 dans des groupes de parole de femmes. Surtout, je voudrais poser une question : faut-il aussi dissoudre les loges féminines du Grand Orient, qui ne sont ouvertes qu’aux femmes ?

Je ne vais pas vous faire un cours d’histoire pour première année, mais rappelons-nous que ces loges sont nées parce que les hommes n’acceptaient pas les femmes dans les loges maçonniques. Il faudrait tout de même regarder ce qui se passe autour de nous : les discriminations existent ! Et les femmes ne peuvent pas parler de certaines choses de...

Dans la logique du précédent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, celui-ci vise à supprimer spécifiquement la disposition contenue à l’alinéa 15 de cet article. Les risques qui pèsent sur la responsabilité des dirigeants bénévoles et qui conduisent à décourager la prise de fonction ont été pointés dans le cadre d’une pr...

Cet amendement de repli tend à supprimer l’un des engagements prévu par le contrat d’engagement républicain : « s’abstenir de toute action de nature à constituer une menace pour l’ordre public ». S’il est légitime d’attendre des associations qu’elles s’abstiennent de commettre des infractions pénales, leur demander de s’engager de manière expl...

Mme Esther Benbassa. Je veux revenir sur une question que j’ai déjà posée hier

On ne sait pas ce que prévoira le contrat d’engagement républicain. Que prévoira le décret ? Franchement, on ne le sait toujours pas ! Vous parlez toujours de respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Qu’entendez-vous par là ? Est-ce la parité ? J’aimerais bien le savoir. Il me semble qu’il vaut mieux demander la parité.