Interventions d'Esther Benbassa

Il faut en finir avec les réponses de ce type : vous n’êtes pas plus sachants que les autres. Si nous déposons des amendements, nous avons nos raisons pour le faire et nous n’inventons rien. Monsieur le ministre, vous racontez très bien l’histoire – hier, vous avez fait de longs développements historiques. Toutefois, je tiens à vous préciser, ...

Il est défendu, monsieur le président.

La nouvelle rédaction de cet article, issue de la commission des lois, réduit la durée de détention d’un titre de séjour de cinq ans à trois ans pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. Elle supprime également la condition imposée aux ressortissants étrangers souhaitant exercer cette activité de sur...

La nouvelle rédaction de cet article, issue de la commission des lois, réduit la durée de détention d’un titre de séjour de cinq ans à trois ans pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. Elle supprime également la condition imposée aux ressortissants étrangers souhaitant exercer cette activité de sur...

Mme Esther Benbassa. Je formulerai une remarque à l’attention de M. le ministre : je ne vois ni pourquoi les étrangers auraient moins de droits

ni quels seraient les droits supplémentaires des Français.

Mme Esther Benbassa. Certes, mais ils sont probablement de futurs Français. Vous utilisez une expression qui me semble un peu gênante…

Mme Esther Benbassa. Certes, mais ils sont probablement de futurs Français. Vous utilisez une expression qui me semble un peu gênante…

Monsieur le rapporteur, cela peut ne pas vous plaire, mais j’ai encore le droit de m’exprimer !

Monsieur le rapporteur, cela peut ne pas vous plaire, mais j’ai encore le droit de m’exprimer !

J’aimerais d’ailleurs que vous m’expliquiez la différence que vous faites entre les « valeurs » et les « principes » de la République.

J’aimerais d’ailleurs que vous m’expliquiez la différence que vous faites entre les « valeurs » et les « principes » de la République.

Je ne la vois pas. J’attends votre réponse, car, savez-vous, je suis encore capable de réfléchir.

Je ne la vois pas. J’attends votre réponse, car, savez-vous, je suis encore capable de réfléchir.

Si l’existence de circonstances aggravantes retenues dans le cadre d’atteintes physiques à l’encontre d’agents de la police et de la gendarmerie nationales se comprend et se justifie par le fait qu’ils exercent des missions de sécurité publique, le renforcement des sanctions encourues en cas de violence, menace ou acte d’intimidation à l’encont...

Si l’existence de circonstances aggravantes retenues dans le cadre d’atteintes physiques à l’encontre d’agents de la police et de la gendarmerie nationales se comprend et se justifie par le fait qu’ils exercent des missions de sécurité publique, le renforcement des sanctions encourues en cas de violence, menace ou acte d’intimidation à l’encont...

L’article 1er, comme cela a déjà été souligné, vise à octroyer des compétences de police judiciaire à des policiers municipaux, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans. Le transfert s’effectue après une habilitation du procureur général. Pour certains actes, le directeur de la police municipale pourra agir directement aprè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le contexte de crise sanitaire a déjà fortement ébranlé nos libertés individuelles et collectives, le Gouvernement et la majorité LaREM font le choix de les miner plus encore avec ce texte, témoignage d’un virage ultrasécuritaire et droitier à la veille de l’élection pré...

La commission propose que cette proposition de loi dite de « sécurité globale » s’intitule désormais « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

Mme Esther Benbassa. C’est un curieux titre pour un texte qui se soucie si peu des libertés.