Interventions d'Esther Benbassa

Cette proposition de loi, conçue à l’origine pour acter un élargissement des compétences de la police municipale, s’est vue détournée de son objet principal. Elle est en réalité pilotée par le Gouvernement, lui-même aux ordres des syndicats de police les moins progressistes, et impose des dispositions dangereuses, dénoncées par maints observate...

Monsieur Daubresse, ce n’est pas un dialogue ! J’aimerais terminer mon intervention.

Steve Maia Caniço, Cédric Chouviat, Michel Zecler, nous avons tous à l’esprit ces victimes dont nous n’aurions rien su ou qui n’auraient pas pu se défendre sans ces images. Les articles 21, 22 et 22 bis concernent le déploiement et l’intensification de la vidéosurveillance, ce à quoi nous, écologistes, nous opposons. Entre surveillance...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 2 apporte une modification subtile, mais aux conséquences non négligeables au code de la sécurité intérieure. En effet, cet article supprime la mention de l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale affectés à la sécurité d’une ...

Nous savons bien dans cet hémicycle – et nos collectivités le savent mieux encore – que, quand l’État souhaite procéder à un transfert de compétences, ce n’est jamais bon signe… En l’espèce, l’article 1er octroie des compétences de police judiciaire à la police municipale. Du fait de l’inégalité de ressources entre les communes, cette délégati...

Monsieur Darmanin, vous êtes certes le ministre de la police, …

Mme Esther Benbassa. … mais ne pensez-vous pas que vous devriez être également le ministre de celles et de ceux qui sont blessés, mutilés, éborgnés, tabassés par la police et la gendarmerie ?

Comment régler le problème ? Nous allons en débattre à l’article 24 : sans vidéos et sans images, l’IGPN aurait refermé les dossiers et aucune enquête n’aurait été menée, comme c’est l’habitude. Vous ne pouvez pas prendre en considération la sécurité et la protection des policiers et des gendarmes sans prendre en compte celle de la population....

Bizarre…

Selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2020, 77 % des policiers municipaux disposent d’armes et plus de la moitié d’entre eux – 57 % exactement – sont dotés d’une arme à feu. Alors que le délitement de la confiance entre les citoyens et les forces de sécurité se poursuit à chaque bavure policière et à chaque absence de sanction des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi devrait être la locomotive des grands changements de notre société, mais c’est parfois la société elle-même qui en est à l’origine. Quand elle en fait la demande, nous nous devons, nous, législateurs, de l’entendre. L’euthanasie et le suicide assisté sont des dispositifs l...

Monsieur le ministre, dès 2014, la Chine accuse les Ouïghours, minorité musulmane du Xinjiang, de radicalisme politique et religieux et construit des camps dit « de rééducation » pour les y enfermer de manière préventive. Entre 1 et 3 millions d’Ouïghours sont déportés arbitrairement dans ces camps de concentration et de travail. Les enfants s...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cela fait des années que nous ne cessons de décrier le sort réservé aux détenus dans les prisons françaises. Entre surpopulation carcérale et conditions de détention inhumaines et dégradantes, nos prisons ne sont plus, depuis bien trop longtemps maintenant, à l’image d’un...

L’amendement est satisfait.

Non, je le retire.

Mme Esther Benbassa. Oh ! Quelle surprise !

Je remercie MM. les rapporteurs, qui ont effectué un travail très précis. Avec ce texte, nous entrons dans un cycle de lois sécuritaires. Il faut protéger les policiers, qui ont une tâche difficile, mais aussi les citoyennes et citoyens. La liste des victimes avérées ou supposées des bavures policières est longue. Elle témoigne de violences d...

Je souhaite prolonger les propos de Mme Lherbier sur la condition des femmes en prison. Celles-ci n'ont, par exemple, même pas de serviettes périodiques, ce qui est le strict minimum pour la dignité de ces femmes. En prison, les femmes sont également sujettes à des violences. Le 2 février dernier, à la maison d'arrêt pour femmes de Poitiers-Vi...

L'article 27 prévoit que chaque association cultuelle déclarera tous les cinq ans au préfet sa qualité cultuelle, celui-ci ayant deux mois pour donner ou non son accord. Cette exigence serait une régression étonnante. L'archevêque de Reims m'a écrit que cela reviendrait à donner aux préfets la charge de reconnaître ou non un culte en tant que t...

Madame le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi s’attelle à une noble tâche. Ainsi, dans son exposé des motifs est-il souligné la volonté de restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la délinquance quotidienne, en renforçant l’efficacité des réponses pénales. Cette a...