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Ce parti s'affiche clairement comme chrétien.
En êtes-vous bien sûr ?
Je me réjouis que vous me répondiez en citant le Talmud et cette phrase araméenne qui dit que « La loi de ton royaume sera ta loi ». Cette formule est récitée à la fin du Shabbat, après avoir imploré Dieu pendant toute la fête... Elle démontre - c'est là que vous apportez de l'eau à mon moulin - qu'on peut penser que la loi de Dieu est supérieu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tâche qui est aujourd’hui la nôtre est loin d’être aisée, puisqu’il nous est demandé de trouver un précaire équilibre entre la liberté et la sécurité de nos citoyens. Malheureusement, derrière l’objectif affiché de donner à ceux-ci un cadre de vie serein et apaisé, à l’abri d...
Par la loi SILT de 2017, le législateur a introduit dans le droit commun des mesures administratives liées à l’état d’urgence. Parmi elles, quatre relevaient d’un régime temporaire : la définition des périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites ...
Il est défendu, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 32 683, il s’agit là d’un sinistre nombre, celui des morts du covid-19 en France. Force est de constater que davantage aurait pu être fait par l’exécutif, non pas au cœur de la crise, quand le Gouvernement s’est finalement résolu à aligner les milliards d’euros, mais bien en amon...
Il est défendu, madame la présidente.
Comme M. Sueur, je veux rendre hommage à vos prédécesseurs et je rejoins Mme Di Folco sur le fait que votre rapport sensible à cette question des lieux de privation de liberté nous est précieux. En cette période, il y a beaucoup à faire. J'ai visité, samedi dernier, la prison de Bourg-en-Bresse : les consignes concernant la pandémie n'y sont pa...
Depuis le début de l’épidémie, en mars dernier, nous n’avons eu de cesse que de dénoncer l’attitude du Gouvernement à l’égard du Parlement. Légiférant systématiquement selon la procédure accélérée, par décrets et par ordonnances, l’exécutif ne laisse que peu de place au législateur dans la gestion de la crise sanitaire. Souhaitant agir avec cé...
Face à la multiplication des clusters sur notre territoire, le port du masque dans l’espace public devient une nécessité afin de ralentir la circulation du covid-19 au sein de notre population. Le port du masque a d’ailleurs été rendu obligatoire dans certaines municipalités où les contaminations vont crescendo et où les hôpitaux commen...
Monsieur le président, je veux, au nom de mon nouveau groupe, vous féliciter pour votre élection. Je suis sûre que la commission est entre de bonnes mains et continuera à travailler dans la sérénité. On nous demande, en procédure accélérée et sans que nous ayons pu disposer d'un bilan détaillé et exhaustif, de proroger des mesures préventives ...
Je tiens à féliciter le rapporteur pour son rapport. Les amendements tendent à ramener la prolongation à trois mois ; nous pensons qu'il faut les voter. Nous saluons évidemment ce progrès, mais nous restons opposés à ce droit hybride, entre état d'urgence et droit commun. Ce n'est pas parce que l'échéance est plus proche que la situation est a...
Dès votre entrée en fonctions, vous avez visité la prison de Fresnes. Que comptez-vous faire dans les 600 jours qui vous restent pour améliorer les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté ? Vous avez également, dès votre arrivée, visité le tribunal de Bobigny : que faire pour désembouteiller les tribunaux et accélérer le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans l’administration de ses territoires du Pacifique Sud. Issue de la colonisation, cette gestion lointaine depuis Paris tend aujourd’hui à s’estomper. Guidée par le principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêm...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous notons tout d’ab...
À compter de 2016, six quartiers d’évaluation de la radicalisation, ou QER, répartis sur l’ensemble du territoire français, ont été institués. À ce titre, une évaluation de quatre mois est prévue, pendant lesquels il est procédé à de longs entretiens : éducateurs, psychologues, référents religieux et conseillers pénitentiaires d’insertion et de...
Qu’en est-il réellement ? C’est ce que nous souhaitons comprendre en demandant la remise d’un rapport au Parlement. Un tel document nous permettrait de dresser les causes de cet échec. Nous pourrions ainsi en tirer toutes les conséquences pour l’avenir et améliorer le système dans son ensemble !
Oui !
Monsieur le président, madame la ministre de la transition écologique, mes chers collègues, la Convention citoyenne pour le climat, créée sur l’initiative du président Macron, a formulé 149 propositions. Le chef de l’État avait promis la transcription de celles-ci dans la loi. Dès le 29 juin, il annonçait pourtant qu’au moins trois d’entre ell...