Interventions d'Esther Benbassa

L’article 8 ter de la présente proposition de loi prévoit la remise d’un certificat médical constatant les blessures d’une victime de violences, lorsque son examen par un médecin a été requis par un officier de police judiciaire ou un magistrat. Cet amendement vise à compléter ce dispositif, en inscrivant dans la loi l’obligation pour l...

L’article 11 fait un lien entre la consommation de pornographie et les violences qui sont perpétrées dans un cadre conjugal. Cette corrélation est pour le moins discutable et hasardeuse. Elle semble par ailleurs fondée sur une perception moraliste et pudibonde de la production pornographique. Celle-ci n’est pourtant pas toujours uniforme et tou...

Selon une étude menée il y a deux ans par le ministère des solidarités et de la santé, on estime chaque année que 170 000 enfants sont témoins de violences conjugales et intrafamiliales perpétrées dans les foyers français. Pour ces mineurs, les conséquences néfastes d’une telle exposition sur le long terme ne sont plus à démontrer. Des syndrom...

Plusieurs associations d’aide aux personnes migrantes, notamment la Cimade, nous ont alertés à propos de la double peine que subissent les femmes étrangères sur notre territoire. Ces femmes sont régulièrement victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, mais, contrairement à celles qui sont de nationalité française, nombre d’entre e...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente !

C’est sûr !

Je souhaite appeler l’attention de la Haute Assemblée sur des violences d’un genre nouveau, encore largement méconnues : les violences administratives. Celles-ci consistent à confisquer ou à détruire les documents administratifs personnels de sa conjointe ou compagne, afin de bloquer cette dernière dans ses démarches et dans l’accès à ses droit...

Les violences conjugales touchent tous les pans de notre société. Les couples de même sexe ne font pas exception, hélas ! Pourtant, nous ne sommes pas, pour l’heure, dûment renseignés sur l’ampleur de ce phénomène. En effet, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres ...

J'ai beaucoup appris durant ces auditions. Ce texte met malheureusement l'accent sur l'angle répressif au détriment de la prévention, qui est abandonnée, et le fait que les amendements en faveur de cette dernière, déposés par certains groupes à l'Assemblée nationale, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 est un signal inquiét...

Parmi les personnes qui nous ont interpellés figurent des guides, des traducteurs et des conférenciers, qui ne sont pas mentionnés dans ce texte. Il faut pourtant les prendre en considération. De même, les intermittents ont été évoqués lors du débat, mais pas les écrivains, qui n'entrent dans aucun dispositif prévu. Il y a des manques. Les libr...

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et moi-même partageons nombre de remarques de nos collègues socialistes. Le délai de l'IVG n'a pas été prolongé de deux semaines : or il était urgent de le faire, car de nombreuses femmes n'ont pu respecter les délais légaux dans beaucoup de pays. Le délai que nous proposions est...

Ils font face à la pandémie avec courage et solidarité, et nous leur devons beaucoup. Mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui nous interpelle avec gravité. En France, deux enfants meurent chaque semaine. Un viol sur mineur a lieu toutes les heures. Environ 73 000 enfants sont victimes de violences chaque année. Il est à cr...

L’article 4, dans sa rédaction actuelle, vise à encadrer les conditions de reprise par ses parents d’un enfant placé auprès des services de l’ASE. Deux formalités sont exigées : un entretien avec le tuteur de l’enfant et la convocation du conseil de famille. Nous pouvons, hélas, craindre qu’un tel dispositif ne soit contre-productif et ne stig...

Le présent article 9 limite le montant de la part des allocations familiales versées à la famille en cas de placement de l’enfant auprès de l’aide sociale à l’enfance. Actuellement, lorsqu’un enfant est placé, les allocations familiales sont en principe perçues par les services de l’ASE. Toutefois, la loi prévoit une dérogation à ce principe,...

Très bien !

La pandémie que connaît notre pays affectera durablement notre économie. D’ores et déjà, certains secteurs sont fortement touchés et tournent au ralenti. C’est le cas, notamment, du monde agricole, qui souffre actuellement d’une pénurie de main-d’œuvre, le nombre de travailleurs saisonniers ayant fortement chuté en raison de l’épidémie. Pour f...

Actuellement, les personnes étrangères titulaires d’un CDD bénéficient d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Malheureusement, la pandémie liée au Covid-19 a rudement éprouvé notre économie. De nombreuses entreprises ont dû cesser leur production, faute d’activité. Comme tous les salariés en France, les travailleu...

Dans sa forme première, l’article 1er n’avait d’autre but que d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur plus d’une trentaine de thématiques. Les sujets étaient aussi divers et variés que les règles ayant trait aux CDD, à la prolongation des mandats des conseillers prud’homaux, à l’organisation de la défense française, ou encor...

Le présent article prolonge les différents types de titres de séjour dont bénéficient les personnes étrangères pouvant ou ayant pu expirer entre le 16 mai et le 15 juin 2020. Ainsi est prolongée pour 180 jours la validité des visas de long séjour, des titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étran...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter la Haute Assemblée sur les risques que pourrait engendrer le déconfinement pour l’activité de nos administrations préfectorales. Depuis le 11 mai, les Français ont retrouvé une relative liberté. Il est pour l’heure difficile d’évaluer l’impact de cet événement sur la circulation du coronavirus...