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3287 interventions trouvées.

L’article 10 du projet de loi prévoit de prolonger par ordonnance la durée des visas, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés et attestations de demande d’asile qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement semble prendre ses responsabilités en matière migratoire ; no...

Je m’exprime en tant que membre rattaché au groupe CRCE. Nous, les écologistes, estimons que la proposition du Gouvernement de renvoyer la fixation de cette date à une ordonnance qui sera prise un mois après l’entrée en vigueur de la loi est adéquate, d’autant que les réunions des conseils municipaux pour élire les maires, qui devaient se teni...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie. Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d’ouvrir ses frontières pour laisse...

Mme Esther Benbassa. C’est en effet le seul véritable antidote au déchaînement de l’extrême droite raciste et xénophobe.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question ! Est-ce que l’Europe se prépare à mettre en place un programme d’accueil et de répartition dans l’ensemble de ses États membres de ces migrants, …

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est formel : les dérèglements climatiques vont croissant et risquent d’avoir des impacts durables dans les zones tropicales vulnérables, tels que nos territoires ultramarins. En effet, le réchauffe...

Madame la ministre, tous les climatologues et scientifiques le disent : à l’horizon 2050, la sinistralité liée au changement climatique ira crescendo. Nous n’avons plus le temps de fermer les yeux. La situation de nos concitoyens ultramarins légitime pleinement un investissement digne de ce nom, afin de prévenir les risques naturels maj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique, 2 décès, plus de 1 700 blessés, parmi lesquels une cinquantaine de lycéens et mineurs, ainsi que 115 journalistes, 315 blessures à la tête, 24 éborgnés, 5 m...

Par une circulaire de la garde des sceaux en date du 29 janvier 2013, il est permis d’inscrire aux registres d’état civil français les enfants nés à l’étranger à la suite d’une GPA. Cette circulaire a, depuis, été validée par le Conseil d’État, en 2014, et a ouvert la voie à une jurisprudence solide du tribunal de grande instance de Paris. J’ai...

 « De son père ou de sa mère », « de son père et de sa mère » : autant d’occurrences présentes dans le code de la santé publique qui ne correspondent plus à ce qu’est maintenant notre société ! Mes chers collègues, le modèle de la famille constituée d’un père et d’une mère a longtemps été la norme et est certes toujours fortement majoritaire, m...