Interventions d'Esther Benbassa

La pandémie liée au Covid-19 a rendu encore plus vulnérables des populations qui l’étaient déjà auparavant. Parmi elles se trouvent les personnes étrangères. Tout au long du confinement, des associations comme la Cimade n’ont eu de cesse de nous alerter sur la précarité grandissante des personnes migrantes, notamment les plus jeunes entrés dan...

Le présent article, introduit en commission par notre collègue François-Noël Buffet, reprend les termes de l’article 38 du projet de loi ASAP tel qu’il avait été adopté au Sénat en février 2020. Les dispositions introduites supprimaient toute référence législative au récépissé dans le Ceseda, au profit d’un document provisoire délivré à l’occas...

Le présent article prolonge le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) pour les personnes étrangères qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars 2020. Nous ne pouvons que saluer une telle décision, l’ADA permettant à plusieurs milliers de personnes migrantes de recevoir quotidiennement un revenu. Cette somme es...

Évitons que le jour d’après ne soit pire que le jour d’avant !

L’article L. 313-7 du Ceseda prévoit actuellement qu’un étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est autorisé à travailler à 60 % de la durée de travail annuelle. Par cet article 1er bis, le Gouvernement nous propose d’augmenter cette durée de travail à 80 % de manière dérogatoire jusqu’à la dat...

Je félicite Mme Costes pour la qualité de son travail. J'ai été jeune enseignante dans une région où l'on plaçait beaucoup d'enfants, et je pouvais suivre leur évolution difficile. Peu d'entre eux allaient au lycée. À mon sens, nous devrions élargir le débat aux mineurs isolés étrangers. Enfin, je n'ai pas compris le problème qui se pose con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord. Le Parlement a joué son rôle : l’Assemblée et le Sénat ont permis d’améliorer la copie initialement présentée par l’exécutif. Les modalités de mise en quarantaine des articles 2 et 3 on...

Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer, le dispositif proposé à l’article 6 me semble particulièrement intrusif et bureaucratique à la fois. En plus, aucun encadrement n’est prévu pour limiter les effets pernicieux d’un tel système. En ne prévoyant qu’un simple rapport non astreignant de la CNIL comme garde-fou, le Gouvernement démont...

Le dispositif proposé par le Gouvernement est flou ; la forme que ces « brigades » pourraient prendre n’est pour l’heure pas connue précisément. Certaines caractéristiques se dégagent cependant. Afin de permettre la détection des chaînes sociales de contamination, le projet de loi prévoit la création d’un système d’information qui comporterait...

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a institué un délit visant à sanctionner les violations réitérées des mesures d’urgence sanitaire. En ces temps de crise, le discernement dans la sanction de nos concitoyens et concitoyennes devrait être de mise. Comment justifier, par e...

Dans ce contexte, nous en avons besoin !

L’article 3 du présent projet de loi prévoit les modalités de placement à l’isolement des citoyens contagieux. Une telle décision serait prise par le représentant de l’État dans le département, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé et après constatation médicale. Un garde-fou est prévu, le juge des libertés et de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’État français disposait en 2009 d’un stock de 723 millions de masques de protection FFP2, en mars dernier, seuls 80 millions de masques chirurgicaux étaient encore utilisables par nos services hospitaliers. Ces chiffres interpellent, mais n’étonnent guère lorsque l’o...

L’article 5 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour les agents agissant dans les transports publics et ferroviaires de verbaliser les usagers qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires édictées à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, en ne portant pas de masque. Nous comprenons évidemment l’objectif du Gouvernem...

Il est défendu, monsieur le président.

Sans vouloir contredire le président de notre commission des lois, M. Philippe Bas, des associations, comme l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et la Cimade, nous affirment qu’il n’y a pas, dans ces centres, que des personnes en fin de peine.

Il paraît qu’il s’y trouve encore des personnes arrêtées sur la voie publique, dans le métro ou ailleurs, et amenées dans ces centres. Je sais ce que nous a indiqué le ministre de l’intérieur lors de son audition par la commission des lois, mais ce n’est pas vrai, ce n’est pas confirmé par les associations. Je tenais à rectifier ce point, car ...

Le mécanisme proposé dans l’article 6 aurait d’abord pour objectif le fichage des citoyens malades, afin d’identifier leurs proches. Un temps envisagée, l’application mobile StopCovid semble avoir été abandonnée au profit d’un système plus humain de brigades anti-Covid. L’application StopCovid n’était pas prête, le nouveau dispositif ne l’est ...

Je rejoins nombre de remarques faites par mes collègues. Avec mon groupe, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Il y a bien sûr nécessité à agir pour enrayer l'épidémie, mais l'état d'urgence, tel qu'il a été voté le 23 mars, n'est pas satisfaisant et a conduit à une gestion de crise désordonn...

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques. On peut comprendre que cette pandémie, en raison de son ampleur, de son caractère anxiogène et du nombre de contaminations et de décès ait justifié des mesures exceptionnelles. Encore faut-il que ces mesures soient effective...