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Non, je le retire, monsieur le président.
Plusieurs amendements tendent déjà à l’ouverture de la PMA post mortem. Inspirées par les législations étrangères en la matière, toutes les propositions formulées s’articulent autour de la mise en place d’un délai au cours duquel le membre survivant du couple pourra exécuter la procédure de PMA qu’il avait entamée. Le présent amendement...
Cet amendement, porté par le groupe CRCE, vise à ouvrir la PMA aux personnes transgenres. Bien évidemment, je soutiendrai avec force cette initiative défendue depuis longtemps par les associations LGBT. La position du Gouvernement et de la droite sénatoriale, exprimée par la voix de Mme Jourda, est qu’il existe une vérité biologique : seules l...
Or la seule vérité biologique est qu’il faut un utérus pour porter un enfant, donc bénéficier d’une PMA. Les temps changent, le droit également ! Aujourd’hui, des hommes possèdent un utérus parfaitement fonctionnel.
Je vois déjà certains de mes collègues se gausser, mais une personne transgenre, qui s’est vu reconnaître le statut d’homme à l’état civil, tout en ayant conservé ses attributs féminins de naissance, n’est-elle pas à même de mener une grossesse à son terme ? Bien sûr que si, mes chers collègues ! L’état civil n’est tout au plus qu’un statut ju...
Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de ce progrès, que j’appelle de mes vœux depuis plusieurs années, ayant demandé par trois fois la légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes, en 2012, en 2014 et en 201...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins souffrent de nombreux maux et les conditions de vie y deviennent de plus en plus difficiles pour nos concitoyennes et concitoyens. L’économie locale tourne au ralenti, comme en attestent notamment les taux de chômage élevés. C’est ainsi qu’à Mayotte le ...
Au mois de septembre 2019, un sans-domicile fixe a été retrouvé mort dans les rues de Fort-de-France, en Martinique. Un mois plus tard, deux sans-abris décédaient à Papara, à Tahiti. Rien que dans les rues de Papeete, 300 personnes vivent dehors, dans une extrême pauvreté, sans toit pour dormir. Ils sont plusieurs milliers à l’échelle de l’out...
La prise en compte des spécificités ultramarines est essentielle à une stratégie de santé publique cohérente dans les outre-mer. Plusieurs facteurs sont à considérer : le contexte climatique tropical, dont découle une prévalence des maladies infectieuses et parasitaires, mais aussi la propagation des épidémies, favorisée par un déficit d’eau p...
Au sein du projet de loi de finances pour 2020, l’action n° 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports, du programme 123 s’est vu infliger une baisse inique de 71, 16 % de son budget. Alors que les outre-mer souffrent d’une véritable carence en termes d’investissements et de structures sanitaires, sociales et de loisirs, nous ne pouvon...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu avant son élection à la présidence de la République, le candidat Macron louait la politique migratoire de Mme Merkel, qui avait « sauvé la dignité de l’Europe ». Par la suite, les accents humanistes utilisés sur la question de l’asile ont été remplacés par des gages à peine ...
La première étape de cette évolution a bien évidemment été la loi « asile et immigration ». Depuis lors, les discours ambigus ont été multipliés et on parle désormais de quotas migratoires. La mission « Asile, immigration et intégration », telle qu’elle nous est présentée aujourd’hui, n’est d’ailleurs pas de nature à nous rassurer. En 2018, qu...
Ainsi, je vous le demande, monsieur le ministre : à quand une politique migratoire digne, capable de répondre à cette crise de l’accueil ? À quand des places supplémentaires ouvertes aux primo-arrivants dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), afin de contrer la création de nouveaux camps de fortune dans nos rues ? À quand une...
Dans la mesure où, depuis 2015, le Gouvernement souhaite réduire le nombre des exilés dont l’arrivée est prévue sur notre territoire national au cours de l’année à venir, l’exécutif justifie la sous-budgétisation et l’insincérité des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » par une prévision erronée de stagnation du nombre de ...
Nous nous réjouissons de constater que le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) augmentera de près de 20 millions d’euros en 2020. Il s’agit là d’une demande que le groupe CRCE avait formulée l’an passé. Cela étant, ce qui était valable hier n’est plus suffisant aujourd’hui. Dans un contexte marqué par une...
Un chiffre : 2 260. C’est, selon l’ONU, le nombre de personnes migrantes qui se sont noyées en mer en 2018. Ainsi, année après année, la Méditerranée se transforme en cimetière. Les exilés sont arrachés à leur terre natale par les affres de la vie, par les guerres ou par les instabilités politiques et ils n’aspirent qu’à une chose : trouver la ...
Plusieurs associations et plusieurs praticiens du droit des migrants que nous avons entendus ont porté à notre attention de nombreux cas de migrants atteints de troubles psychotraumatiques. L’indifférence du Gouvernement sur ce grave enjeu de santé publique nous déconcerte. La souffrance psychique des migrants est directement provoquée par les...
Nos étudiants en sciences humaines se présentent de moins en moins aux concours administratifs. Les conditions de travail sont difficiles et les salaires sont très bas. La formation n'est pas à la hauteur. Les jeunes se dirigent plus facilement vers le privé, où ils trouvent plus rapidement des postes. Concernant les salaires des agents public...
Je salue la qualité du travail de Madame le Rapporteur. Je me suis rendue plusieurs fois à Porcheville. Vous avez très bien soulevé la problématique de l'architecture intérieure et des travaux qui ne se font pas en raison d'un litige avec le constructeur. Tous les murs des cellules sont tagués. Les toilettes sont dans un état indigne. Par aille...