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Dans son projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement prévoit une augmentation de 46, 3 % du programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Au sein de celui-ci, l’action relative à l’accueil des étrangers primoarrivants est revalorisée de 33, 9 %. C’est heureux, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Grâce à ces nouv...
Dans un contexte marqué par une demande d’asile soutenue et une immigration en progression, les moyens budgétaires prévus par l’exécutif sont insuffisants. Partant de prévisions erronées des demandes de l’OFPRA, l’exécutif a déterminé le montant des crédits en retenant l’hypothèse d’une stabilisation de la demande d’asile en 2019. Ce calcul, q...
Le 23 novembre dernier, au tribunal de grande instance de Paris, un jeune Burkinabé de quinze ans s’est défenestré après avoir été entendu par le juge. Ce fait n’est, hélas, pas un cas isolé et nous a été signalé par plusieurs associations. La cécité du Gouvernement sur ce grave enjeu de santé publique nous interroge. La souffrance psychique d...
Ce n’est pas un argument !
Cela suppose un budget !
Quelles fréquentations !
Il est évident qu'il y a eu des carences dans le dispositif de samedi dernier. Les forces de l'ordre sont-elles formées à la guérilla urbaine ? Croyez-vous qu'il suffira d'appeler au calme, d'appeler à ne pas se rassembler samedi prochain, pour que la crise soit jugulée ? Le Gouvernement refuse d'élargir le spectre de ses réponses aux gilets ...
Quel rapport avec ma question ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pauvreté et précarité records, problèmes d’éducation alarmants, criminalité grandissante, manque d’infrastructures scolaires et hospitalières : de quoi parle-t-on, mes chers collègues ? De nos banlieues ? De nos milieux ruraux ? D’un énième espace où l’État est en recul dans la Fra...
Il va de soi que nous voterons l’amendement n° II-537, relatif au fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 et visant à lui adjoindre un volet spécifique portant sur la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer, volet auquel nous tenons au sein du groupe CRCE – spécifiquement moi, en tant qu’écologiste. Nous voterons aussi...
Cet amendement vise à mettre en place un fonds de 10 millions d’euros, en soutien aux services publics des secteurs du sanitaire, du social, de la culture et de la jeunesse. L’action n° 04 destinée à ces domaines n’a bénéficié que d’une augmentation factice de 0, 51 %. Vous conviendrez, mes chers collègues, que cette hausse est bien insuffisan...
Certes, nous saluons l'idée du Gouvernement d'un financement pluriannuel de certains centres d'hébergement d'urgence, ainsi que la forte croissance des crédits en faveur de l'hébergement et de l'accompagnement des réfugiés. Mais le Gouvernement prévoit de créer 450 places dans les CRA et, contrairement à ses prévisions, il n'y aura pas de sta...
Docteur Mouchet-Mages, concernant le profil des pédophiles, vous avez donné des indications assez claires. Le profil du prêtre pédophile entre-t-il dans cette description que vous avez donnée du pédophile « type » ? Dr Sabine Mouchet-Mages. - Oui, à peu près. Je ne vois pas de caractéristiques spécifiques.
Depuis 2016, un système de rémunération du secteur hospitalier est généralisé qui dépend du respect de certains critères en matière de qualité et de sécurité des soins dispensés. Le même dispositif prévoit aussi une rémunération en fonction de l’équilibre budgétaire obtenu par les cliniques hospitalières, incitant celles-ci à faire des économie...
Je partage la position de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ne pourrait-on pas, à 18 ans, être candidat aux élections sénatoriales alors qu'on peut être candidat aux concours administratifs ? Pourquoi existerait-il une spécificité sénatoriale sur ce point ? D'ailleurs, qu'est-ce que l'expérience en politique ? Il n'existe aucune obli...
Le présent article prévoit l’exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, et ce sans prévoir une quelconque contrepartie pour les comptes publics de la sécurité sociale. Nous ne pouvons souscrire à une telle mesure. En effet, les organismes sociaux fonctionnent grâce aux recettes...
Avec l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, M. Darmanin nous présente désormais « le travailler plus pour ne pas perdre en pouvoir d’achat ». De mieux en mieux, dirions-nous, non sans ironie…
Il y a des jours comme ça !
Il y a des jours comme ça !
Ma proposition ne vise ni à parler du véganisme, ni des abattoirs. Philosophiquement, l'animal n'est pas un bien. La question du vivant doit être pensée. Les animaux sauvages ne sont pas des biens, pourquoi les animaux domestiques le seraient-ils ? Je ne comprends donc pas pourquoi cela a été renvoyé à la commission des affaires économiques. Un...