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3287 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en Iran, depuis la mort de Mahsa Amini, interpellée voilà trois semaines par la police des mœurs parce qu’une mèche dépassait de son foulard, la contestation ne retombe pas. Elle touche l’ensemble du pays. La répression est féroce ; le nombre de morts et de personnes arrêtées augmente...

Mes chers collègues, les conclusions des États généraux de la justice confirment l’état déplorable de notre institution judiciaire. Une des premières décisions du garde des sceaux fut d’augmenter les magistrats judiciaires de 1 000 euros. Je salue cette initiative, mais les magistrats et greffiers souffrent surtout du manque de moyens humains ...

Monsieur le garde des sceaux, il me semble nécessaire de consacrer prochainement un travail aux lieux de privation de liberté. Ce sujet a certes été abordé par les États généraux de la justice, mais un tel état des lieux permettrait de le traiter spécifiquement.

Je vous remercie de vos interventions. Tout d'abord, dans votre rapport, vous préconisez de développer davantage le recours aux travaux d'intérêt général, qui permettent une réponse pénale plus claire, plus efficace et moins coûteuse. Il s'agit d'une véritable alternative à l'incarcération. Existe-t-il un projet de collaboration, à grande éch...

La loi 3DS, adoptée en février 2022, abordait déjà le sujet de la décentralisation et de la simplification de l'action publique. Aujourd'hui, vous souhaitez relocaliser certains services centraux du ministère de l'intérieur en province afin de réduire les inégalités d'accès au service public. Comment comptez-vous concrètement mettre cette décen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion met en avant un fait indiscutable : pour beaucoup de nos concitoyens, le travail ne paie pas. On ne vit pas avec un SMIC ; on survit. Avec l’explosion de l’inflation, on survit encore plus difficilement. Il est donc urgent de mettre en p...

Mes chers collègues, si les pouvoirs publics font des efforts, depuis la grande canicule de 2003, afin de lancer des campagnes de prévention pendant les pics de chaleur, le système pénitentiaire doit, seul, faire face à la crise, et les détenus se débrouiller avec le peu de moyens à leur disposition, alors même que la surpopulation carcérale at...

Monsieur le ministre, quelque chose doit tout de même être fait ! Ces actions ne sont pas suffisantes. S’il faut construire plus de prisons, il faut les construire autrement, tout comme il faut incarcérer autrement. Concédez tout de même que le système pénitentiaire requiert des réformes, encore plus de réformes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord finalement obtenu en commission mixte paritaire peut être considéré comme un début de réponse à la problématique de la radicalisation en ligne. Il est nécessaire d’unifier nos actions en adaptant notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord obtenu lors de la commission mixte paritaire acte, enfin, la sortie des régimes d’exception que nous subissons depuis le début de l’épidémie de la covid-19. Pourtant, nous le savons, l’épidémie n’est pas encore derrière nous, 1 300 personnes étant aujourd’hui hospitalisé...

Je vais à présent vous rendre compte du stage que Jérôme Durain et moi-même avons eu l'opportunité d'effectuer au sein du tribunal judiciaire de Paris les 7 et 8 mars 2022. Je tiens en tout premier lieu à saisir l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour remercier l'ensemble des équipes du tribunal judiciaire, à commencer par s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est sans conteste un contre-pouvoir. Il établit l’équilibre entre une Assemblée nationale, qui comprend aujourd’hui une forte opposition, et un gouvernement butant sur la conciliation. Ce serait un tort de penser que le Sénat deviendrait l’antichambre de l’exécutif. Ces...

Quels sont les contours du filtrage des urgences ? Est-ce judicieux en période de recrudescence de la covid ? Vous invitez aussi à remplacer des passages « inutiles » aux urgences par une visite auprès d'un généraliste, mais encore faut-il en trouver, surtout en cette saison. Selon le conseil scientifique, seuls les masques de type FFP2 sont ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe est en permanence sous le coup de la menace terroriste. Il est donc nécessaire pour la France de s’aligner sur la stratégie européenne de lutte contre cette menace, et notamment contre la propagande en ligne. En effet, l’espace numérique est le premier lieu d’endoctrineme...

Je voudrais d'abord féliciter la Défenseure des droits, qui agit avec beaucoup de détermination et de bienveillance. Je veux surtout revenir sur les contrôles au faciès. Votre prédécesseur m'avait beaucoup aidée lorsque je préparais une proposition de loi sur ce sujet. Nous avions ensuite négocié avec Manuel Valls quand il était au gouvernemen...

Quelles conséquences tirez-vous de ce qui s'est passé lors de ce match, en prévision des événements importants à venir ? C'est important pour redresser l'image de la France, à la veille des jeux Olympiques. J'ai entendu dire que la présence de policiers pouvait impressionner, voire décourager les plaignants dans nos antennes diplomatiques en E...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai moi aussi en soulignant la solennité du moment, au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine. Alors que le Gouvernement décide de lever une grande partie des restrictions sanitaires d’ici au 15 mars, la situation épidémique n’en demeure pas moins fragile. Un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde n’a pas la chance de s’appeler Dupont et de naître en Normandie.

Laissez-moi vous raconter ma petite histoire. Née à Istanbul, je suis arrivée en France en 1972, il y a cinquante ans déjà. Or les documents que j’ai pu produire au moment de ma naturalisation étaient ceux qu’Israël, où j’avais vécu sept ans, avait bien voulu me remettre. Les erreurs de transcription et de traduction aidant, je me suis ainsi a...