Interventions d'Esther Benbassa

Nous ne sommes pas dans une épicerie !

Ce sera nécessaire, mais difficile !

Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage à M. Bas, notre président et rapporteur, que je considère comme un grand connaisseur de la Loi, avec une majuscule.

L’ensemble des sénatrices et sénateurs écologistes se félicite qu’un accord ait été trouvé en CMP sur ce projet de loi ordinaire. Si ce texte comprend de nombreuses avancées, nous restons quelque peu dubitatifs sur son impact final, une fois qu’il sera entré en application. En effet, ce n’est pas seulement par une prétendue moralisation que l’...

Mme Esther Benbassa. Il reste encore beaucoup à faire pour rétablir le lien de confiance avec nos concitoyennes et concitoyens, en dépassant nos intérêts politiques immédiats, en renonçant aux postures et en nous montrant davantage en empathie avec elles et avec eux, bien sûr sans tomber dans le populisme anti-politiciens, anti-médias, anti-fon...

L’article 2 du présent projet de loi fusionne au sein d’une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT. Dénoncée par nombre de nos collègues, que je rejoins sur ce sujet, cette fusion entraînera inévitablement un affaiblissement des prérogatives d...

L’article 2 du présent projet de loi fusionne au sein d’une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT. Dénoncée par nombre de nos collègues, que je rejoins sur ce sujet, cette fusion entraînera inévitablement un affaiblissement des prérogatives d...

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, je tenais à vous dire que les gentils mots que vous m’adressiez chaque fois que vous me rencontriez vont me manquer. En somme, vous allez quand même me manquer !

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, je tenais à vous dire que les gentils mots que vous m’adressiez chaque fois que vous me rencontriez vont me manquer. En somme, vous allez quand même me manquer !

Je voterai pour les amendements de suppression de l’article 1er de ce projet de loi, article dont la principale conséquence est le bouleversement profond de l’ordre public social français. Renverser la hiérarchie des normes, et donc favoriser une sorte de concurrence au sein de chaque branche, a des conséquences graves pour nos concitoyens. No...

Je voterai pour les amendements de suppression de l’article 1er de ce projet de loi, article dont la principale conséquence est le bouleversement profond de l’ordre public social français. Renverser la hiérarchie des normes, et donc favoriser une sorte de concurrence au sein de chaque branche, a des conséquences graves pour nos concitoyens. No...

L’ambition du président de notre « start-up nation » semble surtout être de faire adopter cette réforme pendant l’été, dans la torpeur du mois d’août. Mais que l’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit ici ni d’innover ni d’inventer le droit et la protection du travail pour les nouveaux statuts précaires, autoentrepreneurs, faux indépendants ou tra...

L’ambition du président de notre « start-up nation » semble surtout être de faire adopter cette réforme pendant l’été, dans la torpeur du mois d’août. Mais que l’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit ici ni d’innover ni d’inventer le droit et la protection du travail pour les nouveaux statuts précaires, autoentrepreneurs, faux indépendants ou tra...

Je suis très étonnée. Monsieur le rapporteur, vous êtes devenu le champion de la défense des libertés individuelles - ce qui ne peut que me réjouir. Vous aviez, dans les conclusions du comité de suivi de l'état d'urgence, constaté l'inefficacité de ce dernier. Et ce, alors même que vous n'êtes pas un grand révolutionnaire.

Je suis perplexe. Le terme de « terroriste » n'est même pas défini dans le projet de loi : il est question de « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Nous entrons dans une société de la suspicion. ...

Dans l'intitulé de l'article 4, l'emploi du mot « visite » est quelque peu choquant, car il s'agit en réalité de perquisitions !

Quand on parle de « visite », c'est quand même un euphémisme ! Le sous-amendement n° 80 est adopté.

L’article 4 du projet de loi étend aux autorités administratives la possibilité d’ordonner des visites de tout lieu au sein duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne répondant aux mêmes critères – trop peu restrictifs – que ceux de l’article 3, toujours aux seules fins de prévenir des actes de terrori...

Principale innovation par rapport à l’état d’urgence, l’article 1er du projet de loi confère aux préfets et, à Paris, au préfet de police, le pouvoir d’instituer, afin d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme, des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes ser...

Principale innovation par rapport à l’état d’urgence, l’article 1er du projet de loi confère aux préfets et, à Paris, au préfet de police, le pouvoir d’instituer, afin d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme, des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes ser...