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3287 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer notre collègue Aline Archimbaud, auteur de la proposition de résolution qui nous réunit aujourd’hui. Pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle ne pourra pas être présente parmi nous pour défendre son texte. Je ne puis qu’imaginer sa déce...

Je voudrais d'abord dire quelques mots sur cette question de déradicalisation. La déradicalisation, en soi, n'existe pas : personne ne peut croire aujourd'hui qu'un être humain peut « désidéologiser » un autre être humain en quelques mois. C'est une illusion, qu'on a entretenue parce qu'il fallait rassurer la population après les attentats. Le...

Il s'agit d'un psychiatre qui a créé l'association « Entr'autres ». Il ne s'associait pas aux « bricolages » que nous venons de décrire. C'est l'une des associations qui ont répondu au marché public de la déradicalisation sans être retenues.

Deux postes spécialisés dans l'islam ont été créés à l'École pratique des hautes études (EPHE), alors qu'on nous a recommandé pendant des années la plus grande prudence dans la création de tels postes, car les intéressés ne trouvaient pas de débouchés professionnels. Nous n'avons pas trouvé d'enseignants pour occuper ces deux postes. Six postes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire, relatif à la sécurité publique. L’examen de ce texte, qui constitue la réponse législative du Gouvernement à la mobilisation des policiers à la suite de l’atta...

… a même réclamé il y a quelques jours encore que les manifestations contre les violences policières soient interdites. En effet, pour certains, les violences policières, cela n’existe pas ! Nous parlons aujourd’hui d’encadrer les circonstances dans lesquelles les policiers pourront utiliser leurs armes et de l’usage que police et gendarmerie ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est saisi, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le lundi 13 février 2017. Ce texte, qui fait suit...

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le groupe écologiste considère que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Dans un texte qui vise d’abord à rendre le droit de la prescription plus co...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, jeudi dernier, Théo, 22 ans, jeune homme sans histoire, fils d’une famille honorablement connue, a été gravement blessé lors d’une opération de contrôle à Aulnay-sous-Bois. Il affirme avoir été victime d’insultes racistes, de coups et avoir subi un viol. Hospitalisé, ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. La tâche est lourde et le chemin sera long, mais espérons que cet acte d’une extrême violence aidera le Gouvernement à prendre les décisions qu’il convient concernant non seulement les crédits – vous en avez parlé –, mais aussi, et surtout, la création d’une police de proximité formée.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale. Plus précisément,...

J’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, le groupe écologiste considère que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Dans un texte dont l’objectif premier est de rendre le droit de la pre...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 95, les membres du groupe écologiste souhaitaient voter contre l’article 3.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, nous voici à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement mé...

, le groupe écologiste s’opposera à la motion présentée par M. le rapporteur. Nous regrettons que la majorité sénatoriale refuse, une fois de plus et comme elle l’a fait récemment lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, de remplir sa mission parlementaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, en France, 62 000 femmes et 2 700 hommes âgés de 20 à 69 ans sont victimes d’au moins un viol ou une tentative de viol. On estime que, au cours des douze derniers mois, 553 000 femmes et 185 000 hommes ont été victimes d’autres agressions sexuelles. Parmi ces victimes...

Certes, depuis vingt-cinq ans, un travail considérable a été accompli par les associations féministes et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Depuis 2011, des plans gouvernementaux triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes ont été lancés, ainsi que, en 2013, une mission interministérielle pour la protectio...