Interventions d'Esther Benbassa

Ces sites empêchent des femmes de disposer de leur corps. Derrière ces menées se cache un conformisme religieux qui utilise le droit au mensonge pour diffuser une idéologie dépassée. Aujourd'hui, l'IVG est un acquis qui ne peut plus être remis en question.

Ces femmes sont en grande difficulté. On ne recourt jamais à l'IVG par plaisir, personne ne prend cet acte à la légère, surtout pas les femmes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de cette proposition de résolution, majoritairement membres du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités du Moyen-Orient ont souhaité nous rappeler que la question de l’après-Daech est tout à fait fondam...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la majorité sénatoriale l’a décidé, le projet de loi de finances sera rejeté sans même avoir été discuté. Comme l’ensemble du groupe écologiste, je considère cette décision comme tout à fait inacceptable, car ...

Néanmoins, nous serons tout de même réunis quelques heures dans cet hémicycle, et je consacrerai pour ma part quelques minutes à vous parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les crédits consacrés par le projet de loi de finances à l’exercice du droit d’asile dans notre pays. Après une année pleine d’application de la réforme d...

… ce que nous déplorons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un décret du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint, le ministère de l’intérieur a mis en place un traitement automatisé des données à caractère personnel avec le fichier des titres électroniques sécurisés, les...

Dans un pays comme le nôtre, qui, par le passé, a fait un usage impardonnable de ses fichiers, un usage ayant coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes, il est difficile de prétendre que ce fichier ne pourra pas, dans le futur, être utilisé à d’autres fins par un quelconque régime peu démocratique et peu soucieux des libertés individ...

De surcroît, et comme le déplore le Conseil national du numérique, la publication de ce décret n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et d’aucun débat. Monsieur le ministre, le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, vous appelle, afin d’éviter les dérives qui pourraient découler de la constitution d’un tel fichier, à s...

Après une année pleine d'application de la réforme du droit d'asile, le projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans le prolongement des précédents budgets avec la poursuite de l'accroissement des moyens et effectifs de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatri...

Madame Tasca, il est exact que la réforme de l'OFPRA a amélioré la situation : 100 postes ont été créés l'année dernière, puis 40 cette année, pour accélérer le traitement des demandes. Monsieur Anziani, je vous rejoins sur le fait que nous devrions travailler sur la question des roms, même si ce n'est pas l'objet du présent rapport pour avis...

Et pour la déportation.

Ce genre de fichier suscite des craintes, notamment pour son utilisation dans l'avenir. La société française Amesys, poursuivie pour complicité de torture en Libye, a été choisie pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en charge de l'élaborat...

Pouvez-vous nous en dire plus sur les concours d'entrée organisés par les IRA ?

Ce n’est pas exactement cela !

Je voudrais d’abord faire une rectification : l’École pratique des hautes études et l’EPHE, c’est la même chose ! Je suis enseignante à l’EPHE. Le projet n’est tout de même pas exactement celui qui est décrit. Il n’y aura pas d’étudiants ; ceux-ci continueront de suivre leurs enseignements à Paris. Ce sont les centres de recherche qui seront i...

Mme Esther Benbassa. Me permettez-vous de continuer, mes chers collègues ? Je vous donne le point de vue des gens qui travaillent dans ce dont nous parlons actuellement. Le projet n’a pas été très bien reçu par les enseignants-chercheurs.

Certes, le centre sera très important, grâce à la bibliothèque et aux centres de recherche, qui sont à l’étroit à Paris. Mais les enseignements continueront dans un premier temps à être assurés à Paris, qui est aussi un centre universitaire. Je vais m’abstenir. Je n’ai rien contre ce projet, …

… mais je voulais simplement faire une rectification : ne parlez pas des milliers d’étudiants qui seront sur le site ; il n’y a pas de place !

À l’instar des amendements qui viennent d’être défendus, le présent amendement vise également à rétablir l’article 41 du projet de loi, supprimé par la commission des lois. En effet, nous considérons que la création d’une métropole dans chaque région française et la possibilité pour les agglomérations comptant plus de 400 000 habitants de bénéf...