Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Esther Benbassa
3287 interventions trouvées.
Nous ne vous suivons pas.
Je m'abstiens.
L’article 4 du présent projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris, à laquelle celui-ci peut déléguer une partie de ses attributions, exception faite du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. Or cette commission, fondée sur le modèle départemental, nous paraît illégitime à plusieurs égards. Tou...
Je voterai l'amendement.
Je voterai l'amendement.
Je voterai l'amendement.
Nous les voterons.
Ou plutôt conjoncturels.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, les écologistes l’appellent de leurs vœux depuis fort longtemps, convaincus que seule un...
En ce qui concerne l’importante question de la répartition des compétences entre l’État et la Ville d’une part, et la mairie centrale et les arrondissements d’autre part, les écologistes souhaitent vivement le retour au droit commun et soutiennent les mesures proposées en ce sens. Il est ainsi de bon augure que la maire de Paris se voie confie...
Madame la présidente, je veux signaler une erreur s'agissant des scrutins publics relatifs au sous-amendement n° 143, au I de l’amendement n° 101, à l’ensemble de l'amendement n° 101, ainsi qu’à l’article 1er. Dans tous ces cas, il s’agissait pour le groupe écologiste de voter contre.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens. L'amendement COM-73 est adopté. L'amendement COM-37 devient sans objet.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens. Les amendements COM-25 et COM-32 ne sont pas adoptés.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens.
Je m'abstiens. L'amendement COM-13 n'est pas adopté.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport intitulé De l’Islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, que nous devons à Nathalie Goulet et à André Reichardt, est le fruit d’une mission d’information présidée par Corinne Féret. Ce rapport est d’abord pour moi, his...
