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L’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers métropolitains à compter de 2020. Cette mesure, pour laquelle les parlementaires écologistes ont beaucoup œuvré, est tout à fait essentiell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris, dont l’organisation administrative n’a pas été modifiée depuis plus de trente ans, doit relever de nombreux défis pour entrer dans la modernité. Comme l’a réaffirmé le conseil de Paris, il est capital d’amplifier la solidarité et le développement de nos territoires, d’ass...

La section 2 du chapitre II du présent projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Les écologistes s’opposent à cette suppression et proposent, en conséquence, le rétablissement de ces dispositions. Je défendrai donc, si vous l...

Je signale à M. le rapporteur que nous avons retiré l’amendement n° 90, qui concernait les autres arrondissements, pour ne conserver que les amendements relatifs à la réunification des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements. Quant à l’amendement n° 91, il est identique à celui du Gouvernement.