« Art. 223-15-5 : constitue un acte de harcèlement religieux le fait de faire pression sur une personne, un membre de sa famille ou une de ses connaissances, pour la contraindre à suivre une prescription religieuse contre son gré. « Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende...
Un petit témoignage récent :
"Sorties seniors de la ville de Paris déjeuner Hallal pour tout le monde???
Je suis sorti jeudi dernier avec des seniors de l'arrondissement Paris centre pour une guiguette en Picardie mais j'ai été très surpris d'entendre l'accompagnateur annoncer que tout le ...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Bonjour Monsieur,
Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire.
Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Résumé de ma proposition :
Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur,
Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
11 commentaires
Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
« Art. 223-15-5 : constitue un acte de harcèlement religieux le fait de faire pression sur une personne, un membre de sa famille ou une de ses connaissances, pour la contraindre à suivre une prescription religieuse contre son gré. « Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende...
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Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Un petit témoignage récent : "Sorties seniors de la ville de Paris déjeuner Hallal pour tout le monde??? Je suis sorti jeudi dernier avec des seniors de l'arrondissement Paris centre pour une guiguette en Picardie mais j'ai été très surpris d'entendre l'accompagnateur annoncer que tout le ...
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Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Excellente proposition de loi, il faut la ressortir au moment où trop de parents exercent des pressions religieuses lamentables sur leur enfant.
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Texte de la commission N° 569 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°167, aristide a dit le 26/05/2022 :
Vous voulez les préparer à intégrer une école de commerce, et donc à voter à droite systématiquement et sans réflexion ?
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 11/04/2013, aristide a dit le 23/11/2021 :
Pauvres en enfants obligés d'avoir 2 papas ou 2 mamans; il faut revenir aux fondamentaux, on ne peut pas vivre dans une société pareille.
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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