Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc

Les personnes effectuant la maintenance des automates bancaires ont été rattachées aux transporteurs de fonds. Ces agents reçoivent une autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, ou Cnaps, au même titre que les dirigeants des sociétés qui les emploient. Toutefois, le statut des transporteurs de f...

Les personnes effectuant la maintenance des automates bancaires ont été rattachées aux transporteurs de fonds. Ces agents reçoivent une autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, ou Cnaps, au même titre que les dirigeants des sociétés qui les emploient. Toutefois, le statut des transporteurs de f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire a été saisie de neuf articles, dont sept portent essentiellement sur la sécurité dans les transports. Les auditions que j’ai menées ont fait ressortir quatre constats. Premièrement, les priorités des usagers ont évolué. Pour des raiso...

Voilà pourquoi nous vous proposerons un amendement qui vise à mettre à la disposition des agents une plateforme intermédiaire donnant directement accès aux informations concernant l’identité des personnes interpellées, tout en garantissant la protection des droits individuels.

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis. La loi de 2016 avait prévu un tel dispositif, mais il n’a jamais été mis en œuvre.

Je veux répondre à notre collègue écologiste. Dans un grand nombre de démocraties du monde, le dialogue – je ne parle pas de consensus – existe sur ces sujets, et les échanges sont assez apaisés. On ne s’y jette pas des invectives à la figure, parce que les citoyens attendent que l’on fasse preuve de responsabilité. Je m’adresse à vous, monsi...

Monsieur le ministre, à la lecture de ce rapport, on s’aperçoit des conséquences néfastes de la difficulté à articuler les décisions de l’État, relayées localement par les ARS, et l’action des élus locaux et territoriaux. Lorsqu’il s’agit de distribuer des masques, de commander et d’utiliser des tests ou de mettre en œuvre une campagne de vacc...

Madame la ministre, en matière de dépollution des sols, on utilise aujourd’hui, pour l’essentiel, des techniques très impactantes. Les sols sont excavés, les terres stockées, puis transportées, souvent loin, dans des usines spécialisées où elles sont traitées, les reliquats étant stockés, souvent enterrés ou traités par ces mêmes entreprises. ...

Je retire cet amendement.

Cet amendement vise à réparer une situation un peu curieuse : lorsqu’on calcule le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), on prend en compte un certain nombre de primes versées aux personnes handicapées. C’est notamment le cas de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il en résulte qu’une prime versée à une personne handica...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a lui aussi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement, mais cette fois dans le domaine du transport aérien. À l’occasion des Assises nationales du transport aérien, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une stratégie nationale qui prévoit d’accélérer la décarbonation de ce transport aérien...

Nous entendons vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, il ne faut pas opposer les stratégies les unes aux autres. Il y a une stratégie qui vise à soutenir la recherche, une stratégie qui vise à augmenter l’utilisation des biocarburants et une troisième, que nous présentons dans notre amendement, qui vise à soutenir la trésorer...

Oui, monsieur le rapporteur général : je retire mon amendement.

Il est défendu.

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre de la loi de transition énergétique en faisant en sorte que les collectivités territoriales, en particulier les régions, et les EPCI puissent bénéficier d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le coût de mise en œuvre d’un certain nombre de disposi...

Madame la secrétaire d’État, nous sommes contraints, au titre des engagements de l’accord de Paris, d’aboutir d’ici à 2050 à la neutralité carbone. On le sait, les transports représentent environ 30 % de la totalité des émissions. De nombreux pays – les États-Unis, la Chine, l’Allemagne… – investissent des sommes importantes afin d’être, eux a...

Madame la secrétaire d’État, nous sommes contraints, au titre des engagements de l’accord de Paris, d’aboutir d’ici à 2050 à la neutralité carbone. On le sait, les transports représentent environ 30 % de la totalité des émissions. De nombreux pays – les États-Unis, la Chine, l’Allemagne… – investissent des sommes importantes afin d’être, eux a...

Il est absolument essentiel pour les régions de connaître les priorités du Gouvernement parce qu’elles vont intervenir à la fois sur les programmes de recherche et sur l’accompagnement des industriels, notamment dans le cadre du plan de relance. Connaître avec précision les priorités du Gouvernement nous permettra de combiner nos forces et d’a...

Il est absolument essentiel pour les régions de connaître les priorités du Gouvernement parce qu’elles vont intervenir à la fois sur les programmes de recherche et sur l’accompagnement des industriels, notamment dans le cadre du plan de relance. Connaître avec précision les priorités du Gouvernement nous permettra de combiner nos forces et d’a...