Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc

Il est défendu.

Il est défendu.

L’essentiel vient d’être dit par Mme Carrère. Le projet de loi Climat et résilience, à son article 22, prévoit la possibilité de mettre en œuvre, en lieu et place d’une procédure de révision, une procédure de modification du Sraddet pour intégrer les nouveaux dispositifs environnementaux. Néanmoins, compte tenu du nombre de modifications à opé...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Cet amendement, dont l’adoption apporterait une véritable simplification, vise à étendre la faculté pour le conseil régional de déléguer à son président sa compétence pour l’octroi de subventions aux associations. Le plafond financier retenu pour autoriser la délégation est fixé à 23 000 euros. Les présidents de conseil régional auraient bien ...

Cet amendement relève du même principe que l’amendement précédent, mais cette fois pour les aides aux entreprises. Il se cale sur deux textes d’ores et déjà appliqués : l’ordonnance qui a permis, pendant la crise sanitaire, de faciliter les versements aux entreprises et le texte réglant la question du versement des aides européennes aux entrepr...

Cet amendement a pour objet d’étendre le contrôle de la bonne utilisation des fonds versés par les collectivités régionales. Il s’agit là d’un véritable sujet. Les collectivités ont aujourd’hui une obligation essentielle : s’assurer, bien sûr, de la bonne fin de l’utilisation des fonds, mais également évaluer leur utilisation. Les dispositions...

Je pense qu’il y a un malentendu.

L’amendement porte non pas sur les conditions d’attribution, mais sur le contrôle. Nous avons versé des fonds et nous voulons nous assurer qu’ils ont été utilisés conformément à la volonté de l’assemblée délibérante.

L’article 41 bis prévoit une meilleure représentation des élus régionaux au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui est incontestablement une bonne chose, au même titre que la consultation des régions sur la stratégie nationale dans ce domaine. En revanche, cet article prévoit aussi que les régions sont s...

On ne comprend pas bien pourquoi les régions n’auraient pas le droit de créer des centres de santé et pourquoi une telle possibilité ne serait ouverte qu’aux départements, aux communes et aux EPCI. Pourtant, nombre de régions ont démontré qu’elles étaient particulièrement efficaces dans ce domaine, notamment lorsqu’il s’agit de salarier des mé...

Hier, nous avons à plusieurs reprises abordé la question des conflits de légitimité entre la métropole de Lyon et un certain nombre de communes, du fait d’une élection au scrutin direct pour la métropole et d’un scrutin identique pour les communes. Le sujet du stationnement est récurrent. En effet, un certain nombre de communes se voient impos...

Madame la ministre, la vraie simplification, c’est la suppression.

Vous avez là une occasion extraordinaire de donner un peu de corps à la lettre « S » de votre texte ! De quoi parlons-nous ? De passer par la loi pour ouvrir la possibilité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Autrement dit, si ce n’est pas dans la loi, on ne dialogue pas ! La logique est de supprimer les CTAP, dont la gestion...

Cet amendement important se veut néanmoins essentiellement d’appel. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a créé la métropole de Lyon, qui a été installée le 1er janvier 2015. Pour la première fois, à l’occasion des élections de 2020, son assemblée a été élue au sc...

Je suis prêt à retirer cet amendement, si nous obtenons l’engagement que cette évaluation sera menée. Je constate que sur toutes les travées, à l’exception de nos collègues écologistes, il y a un certain accord, à la fois sur le constat et sur la nécessité d’évaluer le fonctionnement de la métropole. En revanche, attendre jusqu’à 2023 ne serai...

Non, compte tenu de l’engagement du président Buffet, je le retire, monsieur le président.

Je vais donner l’exemple… Cet amendement vise à donner un réel pouvoir à la conférence territoriale des maires. Il est moins ambitieux que l’amendement précédent, mais il est très utile.

Non, je le retire, monsieur le président.