Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner un caractère facultatif au transfert de pouvoirs de police spéciale. Les transferts globaux – nous le constatons dans les EPCI – entraînent d’importantes difficultés, puisqu’ils s’appliquent à des domaines variés pour lesquels l’intervention des maires et la proximité sont plus efficaces. C’est le cas notamment de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Tel que réécrit par la commission des lois, cet article autorise les départements à participer au financement des aides et régimes d’aides mis en place par les régions ; à se voir déléguer par les régions l’octroi de tout ou partie de leurs aides ; enfin, à participer, dans le cadre d’une convention passée avec la région, au financement des aid...

Dans l’agglomération lyonnaise, sur le périmètre métropolitain et le territoire de trois communautés d’agglomération situées à proximité, les transports sont gérés par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral). La LOM a prévu de mettre un terme au Sytral et de créer un établissement public local. Elle...

Monsieur Dossus, le problème est qu’on fait entrer la région dans un établissement public pour gérer des transports sur lesquels elle n’exerce pas de compétence. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Juridiquement, ce dispositif ne tient pas.

La mesure que nous proposons relève d’une parfaite cohérence. D’un côté, les régions se voient confier, via les Sraddet et les SRDEII, des responsabilités dans le domaine des aides directes aux entreprises et à leur environnement ; elles en décident souverainement. D’un autre côté, les aides qui sont d’origine européenne voient leurs con...

Je regrette les avis qui viennent d’être émis. L’adoption de ces amendements aurait au moins le mérite de donner de la lisibilité au texte. L’économie, pour l’essentiel, c’est la région ! À ce titre, la définition du périmètre des ZAFR devrait lui revenir. Par ailleurs, arguez-vous, la Commission européenne est très attentive au respect du règ...

L’essentiel a été dit. Là encore, il s’agit de cohérence ! Le périmètre des zones de revitalisation rurale devrait être arrêté en conformité et en concordance avec les Sraddet et les SRDEII. Ainsi assurerait-on la cohérence des aides économiques. J’ajoute qu’en l’espèce, on ne peut pas dire qu’il y a un problème avec la Commission européenne.

La cohérence commande l’adoption de ces amendements.

Je souhaite vous faire part de ma surprise. En général, les amendements que nous déposons subissent un contrôle très strict au titre de l’article 40 de la Constitution. Or je constate qu’aujourd’hui, nos amendements y ont visiblement échappé…

On nous explique en effet que leur adoption reviendrait à augmenter les charges et à diminuer les recettes de l’État. Voilà un manque certain de cohérence ! Nos amendements, eux, sont parfaitement cohérents.

Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre minimal de places réservées aux vélos dans les TER soit désormais arrêté par la région. Aujourd’hui, le nombre de places destinées au transport de vélos dans les TGV ou les trains d’équilibre du territoire (TET) est arrêté par l’État. Nous proposons qu’il le soit par la région compte tenu des ...

Cet amendement vise à bonifier le crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts. Ce dispositif est particulièrement efficace, mais il doit être amplifié en raison du décalage des spectacles à l’automne 2021 et de la préparation de l’année 2022. Cet amende...

Cet amendement de repli vise à ce que la bonification des taux ne s’applique qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative.

Oui, je les maintiens.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’implantation des éoliennes pose un problème majeur d’acceptabilité – cela a été dit et répété. La raison en est peut-être qu’au moment où l’on a décidé de la stratégie éolienne, on n’a pas suffisamment expliqué qu’il y aurait une pollution lumineuse et sonore, et un impact sur les couloirs de migratio...

On ne peut pas être pour la consultation lorsqu’il est question du nucléaire, et contre en matière d’éolien. Il faut être cohérent ! Et la cohérence, c’est de donner le pouvoir au conseil municipal.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’influence des activités humaines sur le climat, en raison des émissions de CO2 et des gaz à effet de serre, fait l’objet d’un accord quasi unanime, il est tout de même bien curieux que le Gouvernement puisse présenter un texte si faible, qui n’atteindra pas les objectif...

Cet article est extrêmement important, comme les auditions que nous avons menées avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable nous l’ont confirmé. Aujourd’hui, en France, le montant de la fraude dans les transports publics s’élève à près de 600 millions d’euros. Les agents de sécurité ont énormément de difficul...