Réforme des retraites

Alors que le projet du Gouvernement a pour conséquence de faire supporter 85 % du poids de cette réforme aux salariés, notre groupe n’a eu de cesse de chercher, par tous les moyens, à proposer un financement solidaire et durable pour les retraites. Tel n’est pas le cas de votre réforme puisque, malgré elle, il manquera toujours plus de 4 millia...

Avant d’en venir à mon explication de vote proprement dite, je voudrais redire, comme nous l’avons fait depuis que vous avez décidé d’utiliser la procédure du vote unique, que nous déplorons ce choix. Le seul fait que la Constitution prévoie cette possibilité ne vous donne pas pour autant le droit de l’utiliser sans retenue, surtout pour un pr...

Mme Évelyne Didier. ... qui finira par lui faire comprendre que les enjeux sont majeurs et qu’il existe d’autres solutions. Ce combat-là, nous l’avons gagné !

L’utilisation du troisième alinéa de l’article 44 du règlement est d’autant plus regrettable que la procédure du vote unique ne nous permet pas d’échanger véritablement sur les amendements qui nous semblent très importants. Je pense particulièrement à ceux qui concernent les transferts de dépenses vers les départements et vers l’UNEDIC. Nombre...

Notre amendement tend à insérer dans le projet de loi un article additionnel prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis. Aujourd’hui, ce sont 414 000 apprentis qui travaillent en France sur le mode de l’alternance. Ces apprentis ont un statut de salarié et...

Avant de défendre mon amendement, monsieur le président, permettez-moi de rappeler les raisons pour lesquelles nous proposons autant de rapports. Nous avions l’intention de défendre un certain nombre d’idées sur des cas particuliers – les femmes, les apprentis, etc. –, au cours de ce débat, mais nos amendements ont été déclarés irrecevables au...

Cette solution, nous le savons, est un pis-aller. Nous aurions préféré que la commission ne rejette pas nos amendements.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation des titulaires d’une pension d’invalidité dont les revenus vont diminuer lors de la conversion de leur pension d’invalidité en pension vieillesse pour inaptitude. En effet, les dispositions de l’article L. 341-15 du code de la sécurité sociale p...

Le 5 octobre, devant notre assemblée, monsieur le ministre, vous déclariez que, « grâce à ce texte, le dialogue social pourra gagner en légitimité et en efficacité ». La réalité est malheureusement tout autre ! Le mouvement social contre votre réforme s’amplifie, comme l’a rappelé Guy Fischer et, en réponse, vous durcissez la répression ! Ces ...

Le contrat d'insertion dans la vie sociale, dont il est ici question, est un contrat conclu entre le service public de l'emploi et des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il vise à accompagner ces derniers vers un emploi stable et leur donne droit à la perception d'une allocation de l'État durant les p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit, avec cet article 4, de procéder à l’allongement de la durée de cotisation donnant droit à une pension versée à taux plein. On commence donc par augmenter d’un an et demi la durée de cotisation, avec tout ce que cela implique. Mes chers ...

Je veux insister sur une crainte que nous inspire l’article 3 : que le « point d’étape retraite » ne soit utilisé non seulement pour informer les assurés, mais aussi pour promouvoir la souscription de produits financiers et, donc, la retraite par capitalisation. En effet, selon l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi, il est prévu que c...

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement. Toutefois, je voudrais faire remarquer que, au moment de la retraite, la plupart des personnes n’aspirent qu’à une chose : s’occuper d’elles-mêmes, de leur famille et de leurs amis. Elles ont envie de ce temps de liberté après le travail. Si les salaires et les pensions étaient suffisants, personne...

L’article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi du Gouvernement, alors qu’il était inscrit en préambule de la loi de 2003. Cela montre bien l’idéologie qui a présidé à la rédaction de ce texte particulièrement régressif. Il a donc fallu que les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, le groupe GDR, déposent un amendemen...

Nous proposons d’inscrire dès le premier article du projet de loi la garantie du principe de l’égalité hommes-femmes en matière salariale. Vous avez dit vous-même que le problème était bien réel, monsieur le ministre ! L’examen de ce projet de réforme nous offre une nouvelle fois l’occasion de montrer combien les inégalités salariales entre le...

Il disait s’inspirer du rapport commandé à Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, et remis en juillet 2009, qui soulignait que, malgré des niveaux de formation supérieurs à ceux des hommes, les femmes demeuraient les plus touchées par le chômage : en 2008, 8, 3 % d’entre elles étaient au chômage, contre 7, 3 % pour les ...

À l’occasion de la journée des femmes, en mars dernier, le porte-parole de votre parti, Frédéric Lefebvre, dénonçait un écart de 16 % entre les rémunérations des hommes et celles des femmes. Il proposait que des sanctions soient prises à l’encontre des entreprises qui, dans un délai de trois ans, ne respecteraient pas une stricte égalité salari...

Mais oui ! Il suggérait tout particulièrement de diminuer les aides publiques que perçoivent ces entreprises. Belles paroles et vœux pieux ! Alors, nous disons à nouveau : chiche ! C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ce principe essentiel dans ce texte et vous demander de le mettre en œuvre. Essayez donc, pour une fois, d’accorder vos par...