Transition énergétique

L’article 19 bis qui interdit les sacs plastiques à usage unique a suscité de nombreux débats. Il s’agissait de trouver un équilibre afin de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires réels, tout en limitant les conséquences de l’interdiction des sacs plastiques sur l’industrie et l’emploi. Dans sa rédaction issue du Sénat, l’in...

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission du développement durable a adopté un amendement à l’article 19 quinquies visant à interdire l’enfouissement et le dépôt des déchets sur les terres agricoles. Il s’agissait de répondre à un problème qui se pose...

Nous sommes face à un problème complexe. Je peux vous dire qu’en région parisienne de bonnes terres agricoles sont aujourd’hui « déstructurées » par certains déchets qui y sont enfouis.

Non ! On peut enfouir des déchets de déconstruction sans savoir s’il y a, ou non, de l’amiante dedans. L’enfouissement est autorisé sans qu’un véritable contrôle soit exercé. De fait, on peut donc décaper une terre, creuser un trou, y mettre des déchets pour éviter de payer ce qu’on appelait auparavant la décharge de classe 3, c'est-à-dire spé...

Nous exprimons la même préoccupation. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte consacre la lutte contre l’obsolescence programmée et en fait un objectif premier dans la mise en œuvre de la politique de gestion et de prévention des déchets. Nous y sommes bien sûr favorables. L’article 22 ter A, tel q...

Ce débat est très intéressant et, pour ma part, j’ai trouvé le plaidoyer de Mme la ministre très convaincant. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous relater une anecdote. Lors d’une visite d’un chantier en Suisse, accompagnée du chef de projet, parcourant les espaces alentour qui étaient déjà aménagés, j’ai fait une réflexion je dois l’a...

Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je veux remercier Mme la ministre pour ses explications. Je pense que la jurisprudence permettra de préciser les choses. Cependant, il me semble absolument nécessaire de caractériser les attitudes qui relèvent de l’obsolescence programmée afin de lutter contre celle-ci. En tout état de ca...

Nous abordons le sujet des déchets, qui passionne autant nos concitoyens que les assemblées. L’alinéa 14 de l’article 19 dispose : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation ». Il précise : « À cet effet, il progresse dans le développ...

Mes chers collègues, je ne voudrais pas que cet amendement soit mal interprété. Je souscris pleinement aux considérations que Gérard Miquel vient d’exposer. Il faut aller dans le sens qu’il a indiqué. Par ailleurs, j’ai toujours été de celles et de ceux qui défendent les collectivités. Il faut cesser de les prendre à partie. Mieux vaut les aid...

Madame la présidente, j’en suis certaine, les documents qui viennent de nous être remis seront utilement employés ! L’article 19 du présent texte a cristallisé une discussion quant au tri mécano-biologique, le TMB, que Gérard Miquel vient d’évoquer. Or ce débat n’a pas été purgé lors des premières lectures devant les deux chambres. En effet, l...

M. le rapporteur pour avis ne me l’a pas demandé, mais je vais tout de même retirer l’amendement n° 158, au profit de l’amendement n° 90 défendu par Gérard Miquel. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait jusqu’ici défendu une position plutôt favorable au tri-compostage. Elle considère aujourd’hui qu’il ex...

Il est nécessaire de veiller à ne pas déstabiliser ou montrer du doigt des collectivités qui ont investi pour quinze ou vingt ans, en pleine pénurie de moyens, au motif que l’on modifie une politique. On ne peut pas changer continuellement d’avis ! Je forme donc l’espoir que nous trouvions maintenant une position durable. La proposition conten...

L’article 19 du projet de loi dispose que la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Les objectifs de cette politique sont définis de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets : prévention, réduction, lutte contre l’obsolescenc...

À l’article 19 du projet de loi, la commission du développement durable, fidèle à sa pratique, a supprimé une demande de rapport à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur les combustibles solides de récupération. Dans le texte issu de l’Assemblée nationale, il était prévu que l’ADEME remette un rapport au Gouve...

Dans le cas qui nous occupe, nous pouvons nous contenter d’une simple étude chiffrée, avec des tableaux, pour nous faire une idée, à charge pour nous ensuite d’en faire l’analyse. Ce serait moins lourd. De surcroît, je sais bien que l’ADEME et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie produisent couramment de tels tab...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 19 bis consacre une importante avancée pour réduire la pollution liée aux matières plastiques. Nous avions déposé, pour la séance publique, un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition des bâtonnets ouatés, appelés communém...

Il s’agit effectivement de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 50 tend notamment à réformer la gouvernance de la CSPE, en instituant un comité de gestion et de suivi. À cet égard, Gérard Miquel vient d’évoquer un certain nombre de points que je partage. Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à une réflexion su...

M. le rapporteur n’a avancé aucun argument. Que la commission des finances ait pris des libertés avec le texte et veuille précipiter les choses, je peux le comprendre. Mais nous connaîtrons bientôt un vide juridique, une situation dramatique, notamment pour ce qui concerne les ultramarins. Qu’a prévu M. le rapporteur durant cette période ?

Encore une fois, par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le principe d’une fixation des prix de vente de la fourniture d’énergies par la puissance publique. Eh oui, nous insistons ! La libre concurrence, qualifiée de « logique » au sein d’un marché européen ouvert, ne peut être considérée comme une bonne chose ni pour les PME-PMI ni pou...

Nous avons considéré qu’il aurait été excessif de déposer un amendement de suppression de cet article, mais il me paraît nécessaire de souligner les effets potentiels de celui-ci. Le présent article, inséré en première lecture à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Ronan Dantec, vise à introduire des modulations tarifaires ...