Transition énergétique

Je ne peux pas être d’accord avec l’argument qui consiste à opérer une distinction entre la partie technique du processus et son aspect économique. C’est un tout.

Cette question doit être abordée globalement. Par ailleurs, si nous nous trouvons face à une activité qui démarre, elle sera à terme particulièrement intéressante et juteuse, si je puis me permettre cette expression. On voit bien qu’aujourd’hui on se bagarre pour obtenir quelque chose. Nous sommes là pour protéger les particuliers, et je suis...

Finalement, on revient en permanence sur la même question. Notre collègue Gérard Miquel vient d’évoquer une « transition douce ». En effet, il ne s'agit pas de mettre qui que ce soit en difficulté… Mais si nous voulons véritablement faire en sorte que les émissions de particules diminuent, il faudrait alors définir un objectif, une trajectoire,...

Je crois que nul ne peut aujourd'hui ignorer que le diesel constitue un vrai problème de santé publique. Bien sûr, on sait que les décisions politiques qui finissent par intervenir sont des décisions d’équilibre… En tout état de cause, il serait bon d’apporter une réponse qui comporte, j’y insiste, un objectif et une trajectoire.

S’agissant des concessions autoroutières, il conviendrait en principe d’adopter des dispositifs visant à favoriser les véhicules propres, qui seraient mis en place dans le cadre d’un renouvellement du cahier des charges ou d’un nouveau cahier des charges. Or je ne voudrais pas que ce type de mesures soit mis dans la balance par les sociétés d’...

L’article 9 bis A instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Nous sommes réservés sur cette nouvelle réduction d’impôt pour les sociétés, puisque nous considérons que les entreprises devraient engager ce type de démarches, du reste très bénéfiques...

Dans ce cas, la bicyclette est rarement la bonne solution. Il serait plus utile pour l’ensemble des salariés de renforcer l’effort des entreprises au versement transport, comme nous l’avions proposé, afin de financer les transports en commun. Par ce biais, l’on peut prévoir toutes sortes de mesures de mobilité complémentaires et cohérentes. Vo...

L’article 17 bis du projet de loi crée un diagnostic thermodynamique préalable à la vente d’un véhicule de plus de quatre ans. Cette nouvelle disposition a été modifiée lors de son examen par la commission du développement durable, afin de l’intégrer au contrôle technique existant. C’est une bonne chose. Il a également été ajouté un co...

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, dans son titre III, propose plus particulièrement des mesures à mettre en œuvre dans le secteur des transports. À côté des dispositions qu’il contient, nous estimons nécessaire, pour développer...

Je voterai cet amendement, bien entendu, et je me réjouis que notre collègue Charles Revet mette en avant l’intérêt général, …

… se préoccupe des émissions de gaz à effet de serre et défende le report modal pour les transports de fret vers le fluvial et le ferroviaire. Cela rejoint entièrement la ligne que nous défendons depuis des années et que j’ai exposée dans mon propos liminaire. J’ai d’ailleurs été très étonnée d’entendre M. le rapporteur pour avis répondre à mo...

Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que l’on n’a pas répondu à Mme Jouanno, qui a posé une véritable question. Monsieur le président de la commission du développement durable, je propose que nous organisions des auditions afin de dresser un état des lieux. Nous avons besoin de savoir comment la France réfléchit au problème ...

Je ne serai sans doute pas à la commission mixte paritaire, mon cher collègue. En règle générale, nous aimons bien comprendre ce que nous votons… Tel que vous le présentez, votre amendement semble simplement répondre à la nécessité de rapprocher deux démarches administratives.

Dans ce cas, les services de l’État seront tout à fait à même de traiter le problème au moment opportun. Mais, à l’écoute de l’une de vos remarques, je m’interroge : peut-on envisager qu’une installation à certains endroits fréquentés – cœur de ville, zone commerciale dense, etc. – engendre des besoins supplémentaires de réseau que l’on ferait ...

L’alinéa 2 de l’article 11 du projet de loi dispose que « l’État crée les conditions pour que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports ». Le rapport du sénateur Louis Nègre envis...

Les chiffres dont je disposais faisaient état d’un plafond de 10 %. S’il est à 7 %, quand je propose 6 %, je retire mon amendement.

Mme Évelyne Didier. Les PM10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, comme nous le savons tous désormais.

Le projet de loi consacre une partie de ses dispositions pour agir sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. Le chapitre II du titre III vise plus particulièrement le secteur des transports. Notre amendement s’inscrit dans cette même logique. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, de nombreux salariés des transports s...

La CFDT, qui essaie de sensibiliser un certain nombre d’acteurs, m’avait alertée sur le sujet. Au demeurant Mme la ministre m’a répondu de manière précise et approfondie, je peux donc retirer cet amendement d’appel.

Je commence à m’inquiéter sérieusement pour les postiers ! On leur demande déjà parfois de récupérer les vieux papiers dans les administrations, …