Transition énergétique

Cet article instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Nous sommes tout autant réservés qu’en première lecture sur cette nouvelle réduction d’impôt sur les sociétés, car nous considérons que les entreprises devraient engager ce type de démarches, du rest...

Monsieur Nègre, il n'y a pas si longtemps, dans mon département, l’armée, la sidérurgie ou les mines organisaient encore le transport de leurs salariés, et il était évident que cela faisait partie de leurs missions… C’était avant que l’on oublie que les employeurs ont des responsabilités sociales ! Je reviens à mon propos. Certes, il est vrai...

La transition énergétique est un objectif que personne ne remet aujourd’hui en cause, du moins publiquement. Il est en effet communément admis que nous devons changer notre rapport à l’énergie, changer nos pratiques et notre modèle énergétique. À nos yeux, deux éléments sont absolument indispensables pour une véritable mise en œuvre de ce proje...

Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C’est là un objectif tout à fait louable. Lors du Grenelle de l’environnement, la mise en place de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Or les usagers français ne disposent aujourd’hui que de 8 000 bornes, géné...

Alors, c’est parfait ! Mais j’aurais très bien compris que vous me répondiez un peu plus tard…

Mes chers collègues, par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’inscription de la date limite d’utilisation optimale, la DLUO, présente sur certains produits alimentaires. Cette date indique le délai au-delà duquel les qualités gustatives ou nutritionnelles de l’aliment risquent de s’altérer ; ensuite, si le produit reste consommabl...

Le projet de loi représente une avancée dans la mise en œuvre de la gestion et de la prévention des déchets. Nous partageons assurément les objectifs premiers de réduction à la source, de prévention et de valorisation matière qui figurent au titre IV. Je tiens cependant à insister sur la différence qui doit être faite, selon moi, entre la valor...

L’article 19 du projet de loi fixe les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Pour répondre à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des déchets, il prescrit des objectifs chiffrés pour ce qui concerne les déchets ménagers, mais n’en impose aucun en matière de déchets issus d’activités économi...

Non, je retire cet amendement d’appel. Toutefois, monsieur le rapporteur pour avis, ne nous dites pas que c’est du bavardage de fixer des objectifs chiffrés !

L’alinéa 12 de l’article 19 prévoit une augmentation de « la quantité des déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière notamment organique ». À cette fin, il dispose : « Le service public de gestion des déchets [...] progresse dans le tri à la source des déchets organiques ». Nous partageons bien entendu cette volonté. Tout...

Il s’agit de faire confiance aux collectivités territoriales en leur laissant la liberté de déterminer la politique de tarification progressive à mettre en œuvre en fonction du contexte et du projet de chaque territoire. Certains craignent en effet que la mise en place de la tarification incitative n’ait, dans certaines situations, plusieurs e...

Pour avoir déjà eu à régler ce genre de problème, je peux vous assurer, mes chers collègues, que j’étais bien contente de dire que j’appliquais la loi ! J’ai eu affaire à des personnes qui m’opposaient divers prétextes pour ne pas retirer ce que l’on appelle chez nous des « voitures ventouse »s : elles ne pouvaient pas, n’avaient pas l’argent,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du titre IV par la commission du développement durable, j’ai déposé un amendement afin d’inscrire dans le projet de loi que « l’enfouissement et le dépôt de déchets sur les terres agricoles sont interdits ». Cet amendement a été accepté par notre rapporteur...

L’article 19 septies tend à instaurer un dispositif harmonisé en matière de séparation des flux de déchets, de consignes de tri, etc. Cet amendement vise à bien préciser qui est compétent pour mettre en œuvre la politique de gestion des déchets. À mon sens, ce sont les collectivités territoriales, et j’imagine que tous mes collègues son...

L’article 19 bis qui vise à supprimer les sacs de caisse en matière plastique à usage unique constitue une avancée dans la lutte contre les effets dramatiques dus à la pollution occasionnée par cette matière sur la faune et la flore. Nous avons tous été frappés par ce que l’on nomme le « septième continent », formé par l’amas de nombreu...

La commission du développement durable a modifié l’article 21 bis B du projet de loi, afin d’exclure les produits de maroquinerie de l’extension de la responsabilité élargie du producteur pour la filière textile. M. le rapporteur pour avis a considéré que ces produits ne représentaient qu’un gisement très faible au regard des coûts que ...

Le premier alinéa de l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement prévoit que « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération ...

Le présent projet de loi tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique en donnant la priorité aux modes de transport les moins polluants. À cet égard, rappelons les termes du dernier alinéa de l’article 9 B : « Pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité au...

Je maintiens mon amendement. Je ne souhaite évidemment pas vous être désagréable, madame la ministre, mais notre groupe a une position constante sur le sujet. Jean-Jacques Filleul me dit, comme il avait déjà eu l’occasion de le faire, que je cultive la « nostalgie ». Il ne s’agit pas de nostalgie.

Le maillage de notre territoire que nous avons connu, avec les petites, moyennes et grandes lignes, était une véritable richesse pour notre pays. Nous l’avons effectivement perdu parce qu’on a voulu massifier. J’en conviens, la reconquête sera sans doute extrêmement difficile. On ne peut plus ouvrir une ligne de type « capillaire » dans le pays...