Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif, par le biais d’une ordonnance, d’expérimenter la simplification de la gestion des espaces naturels protégés par : - La réalisation d’un document rassemblant ou fusionnant les orientations, les engagements et les mesures - La création d’une instance consultative unique en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de son pouvoir législatif. Ils s’y opposent d’autant plus quand il s’agit de recourir aux ordonnances sur des domaines qui relèvent de la loi, tels les conditions de participation du public. Il s’agit en l’espèce...

Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, » sont remplacés par les mots : « domestique ou sauvage ». Exposé sommaire : L’article 521-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 00...

Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article 121-3 du code pénal, après les mots : « qui exposait autrui », sont insérés les mots : « ou l’environnement ». Exposé sommaire : Le code de l’environnement comporte des délits non intentionnels pour lesquels la responsabilité pénale d...

Après l’article 51 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au second alinéas de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après le mot : « infraction », sont insérés les mots : « ou un manquement ». Exposé sommaire : L’article L. 142-2 du code de l’environnement permet aux associations de protection de l’en...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : cause rédiger ainsi la fin de cette phrase : et de la colonne d’eau surjacente. Exposé sommaire : Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu’il inclut à la fois les organismes vivants et l’environnement abiotique (c’est-à-dire ...

Alinéas 10 et 15 Compléter ces alinéas par les mots : pris après avis conforme du Comité national de la biodiversité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que si la loi entérine la création d’opérateurs de compensation et de réserves d’actifs naturels, ces décrets définissant les modalités de l’agréement doive...

Alinéa 9 Supprimer les mots : ou privée Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réserver la possibilité de devenir opérateurs de compensation à des personnes publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fondamentalement opposés à la création d’un marché spéculatif des actifs naturels.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 335-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 335-1. – Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord majoritaire des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin. Exposé sommaire : Les aut...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies régionales pour la biodiversité. Exposé sommaire : Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional de la biodiversité. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ses str...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ; Exposé sommaire : Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de ces dernières. Les auteurs...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L.414-11 du Code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils mènent également des missions d’expertise et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les missions ...

Rédiger ainsi cet article : L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent pour protéger la biodiversité et éviter les risques sur la santé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements ne souhaitent pas qu’il soit renvoyer aux ordonnances de l’article 38 pour définir un cadre législatif sur l’accès et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles.

I. Après l’alinéa 60, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’accès à une ou des ressources génétiques du domaine public engage le bénéficiaire à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit limitant l’accès à ces ressources génétiques, à leurs parties ou à leurs composantes génétiques, sous la forme sou...