Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit l’article L142-3 du code de l’urbanisme afin d’y intégrer des dispositions concernant l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France. Or cette réécriture supprime des dispositions essentielles qui définissent le principe de fonctionnement des zones de préemption, et la mise ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L142-10 du code de l’urbanisme, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sites Espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l’objet d’un plan de gestion, ou d’un document de référence pour les sites non acquis » Exposé sommaire : Dans les faits, chaque site ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 335-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord majoritaire des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire » Exposé sommaire : L’article ...

Rédiger ainsi cet article : « l'article 32 de la loi de finances pour 2015 est supprimé » II. Les éventuelles conséquences financières pour l'Etat s ont compensées à due concurrence par l'augmentation des taux applicables aux tarifs prévus à l'article 885U du CGI Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que pour mener à ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence Française pour la Biodiversité à l'établissement public du marais poitevin » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ...

Alinéa 57 Supprimer les mots : « en tant que de besoin » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que pour fonctionner de manière satisfaisante, la future AFB aura non seulement besoin de crédits supplémentaires, mais également d'une implication locale forte, dépassant le cadre des seules agences de l'eau. Ainsi, ils cons...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 131-10-2. – Le programme pluriannuel d'intervention et le contrat d'objectifs de l'agence française pour la biodiversité, ainsi que ceux des autres établissements publics nationaux ayant des actions majeures dans le domaine de la biodiversité sont soumis avant leur adoption à l’avis cons...

I. Alinéa 38 Remplacer le chiffre « douze » par le chiffre « dix » II. Alinéa 44 Remplacer le chiffre « cinq »par le chiffre « six » II. Alinéa 45 Remplacer le chiffre « quatre » par le chiffre « trois » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la présence des collectivités territoriales qui seront amenés à fin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les départements soient départis de la compétence concernant les espaces naturels sensibles.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Après la première phrase de l’article L. 371-3 du code de l’environnement est ajouté la phrase suivante : « Ce comité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité ». Exposé sommaire : À l’instar du comité national de la biodiversité qui constitue « une in...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le comité national de la biodiversité donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies régionales pour la biodiversité. » Exposé sommaire : Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional de la biodiversité. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble...

Alinéa 5 Remplacer les mots : « peut être » par les mots « est » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire la consultation du comité national de biodiversité par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : « tenant compte » par les mots : « qui concourt à la réalisation ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le lien entre les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En effet, les SRB ne doivent pas seule...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'agriculture fait partie intégrante de l'écosystème et donc de l'environnement, et qu'il n'y a donc pas lieu d'indiquer que ces deux notions sont complémentaires.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de ces dernières. Les auteu...