Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après l’échec, somme toute prévisible, monsieur le rapporteur, de la commission mixte paritaire, la procédure législative veut que l’As...

… le projet de loi a pris en compte le problème de la pollution marine, notamment par les matières plastiques. Les océans n’ont donc pas été oubliés par ce texte. C’est fondamental, car, là encore, il y a urgence. Des chercheurs de l’université d’Aberdeen, au Royaume-Uni, ont détecté des polluants d’origine humaine dans des fosses de l’océan i...

Abstention, car il y a un problème de domanialité. Le code civil prévoit que lorsqu'on entretient un terrain pendant trente ans en payant la taxe foncière, on finit par en devenir propriétaire. Dans la mesure où les chemins ruraux appartiennent au domaine de la commune, il peut être risqué d'en confier l'entretien aux associations loi 1901.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur cet article. Les chemins ruraux font partie, en général, du domaine privé des communes. La tradition veut que si les communes les entretiennent, elles aient l’obligation de les laisser en bon état et disponibles pour tout le monde. En revanche, si elles n...

Je me trompe peut-être. J’attire votre attention sur la question de la domanialité. Je ne vois pas quel problème pose le fait de signer une convention avec une association. Je n’ai jamais de souci à appliquer la loi. C’est pourquoi je vais m’abstenir sur cet amendement, car je ne connais pas vraiment le fond du problème.

La question de la brevetabilité du vivant est, pour nous, un point fort du projet de loi Biodiversité. Je remarque que, malgré quelques réticences, indépendantes de l’appartenance politique, il existe désormais une majorité d’élus qui mesurent l’importance des enjeux liés à l’accaparement de la nature, comme des procédés de sélection classiques...

Il est vrai que c’est un sujet d’experts et nous avons tenté, jusqu’à présent, de faire un peu de pédagogie… Les auteurs des amendements n° 34 rectifié et 74 rectifié souhaitent que la portée des brevets sur une information génétique ne soit pas limitée. Il y a, derrière, des enjeux importants pour les multinationales comme Monsanto, Syngenta,...

Mon sentiment est mitigé à l’issue de l’examen de ce texte en troisième et dernière lecture, ce que nous appelons la nouvelle lecture. La première lecture a correspondu à une découverte : il a permis un dialogue et des échanges. J’ai personnellement gardé un souvenir très positif de débats au cours desquels chacun, quelles que soient les travé...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos explications. En tant qu’élue d’un département qui compte de nombreuses friches industrielles, je comprends ce que vous voulez dire. Mais, en la matière, la proximité peut également s’interpréter ainsi : lorsqu’une région subit des dégâts, elle doit, en contrepartie, bénéficier de mesures de compens...

La version de l'Assemblée nationale me convient globalement. En commission mixte paritaire, nous avions un texte suffisamment important à examiner : il eût été dommage de ne constater un désaccord qu'à la fin, au moment des néonicotinoïdes. Je suppose que Jean-Paul Chanteguet a voulu éviter d'examiner un texte qui aboutissait de toute façon à u...

Je comprends les arguments du rapporteur mais aussi ceux de M. Pointereau. J'ai pointé cette difficulté à plusieurs reprises. Les ponctions sur les agences de l'eau se font au moment de l'examen du budget. Nous pourrions nous engager, avec le prochain Gouvernement, à refuser les prélèvements sur les différentes agences. Mettons nos actes en acc...

Ne nous inquiétons pas pour les laboratoires pharmaceutiques ! L'amendement n° COM-60 est retiré, ainsi que les amendements n° COM-61, COM-59 et COM-63.

Je comprends la proposition de prendre des mesures de régulation sur toutes les huiles, dans le cadre de la loi de finances. Nous n'avons pas à juger l'Indonésie qui, au demeurant, s'efforce de certifier une production durable d'huile de palme. L'Indonésie est un grand pays ; mais à ce titre, elle a le choix de sa politique et le chantage auque...

Je veux intervenir sur l’article 51 terdecies A et, plus particulièrement, sur le sujet des microbilles de plastique. En lisant des documents sur les pollutions plastiques, notamment marines, j’ai été interpellée par la question des microplastiques, en particulier des microbilles. Celles-ci constituent une source de pollution directemen...

À ce moment du débat, après avoir écouté toutes les interventions précédentes, j’ai décidé de ne pas lire l’intervention que j’avais préparée, mais plutôt d’énumérer les éléments qui importent à mes yeux. Premièrement, nous étions parvenus à un compromis en première lecture, autour de l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018. Cela nous sembl...

Je vais bien sûr retirer cet amendement, mais il est en effet important que l’on continue à travailler sur ce sujet. Est-ce possible, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État ?

J’ai apprécié en première lecture que l’on se soit écouté et que l’on n’ait pas cédé à la caricature. J’ai été très intéressée par ce que viennent de dire à la fois Mme Blandin et d’autres collègues, que j’ai écoutés attentivement. Monsieur Pointereau, vous affirmez que chacun doit faire un pas, mais nous en avons faits en première lecture ! N...

Si nous sommes incapables de nous écouter dans ce genre de débat, nous n’y arriverons jamais ! Tout ce qui a été dit est intéressant, tout ce qui a été dit est juste, et il faut le reconnaître. La plupart d’entre vous, mes chers collègues, exercent des responsabilités d’élu local, sont des bâtisseurs. J’en ai fait partie et j’ai mené à bien plu...

J’ai déjà défendu un amendement similaire en première lecture. Il s’agit de revenir sur l’idée que, lorsqu’un lotissement ou un aménagement n’a pas été réalisé au bout de neuf années, le PLU doit être révisé. Nous pensons qu’une telle révision est excessive et qu’il suffit, le cas échéant, de reclasser la zone.

Vous le savez, nous sommes attachés au triptyque « éviter, réduire, compenser » et nous partageons pleinement l’inscription de ce principe dans la loi. D’ailleurs, je pense que tous les élus sont intéressés, parce qu’éviter et réduire permet de faire des économies. Pour autant, nous trouvons que la mise en œuvre de la compensation, comme elle ...