Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Parlons maintenant du titre V. Le projet de loi crée ou renforce des outils pour la protection de l’environnement, comme les obligations réelles environnementales, la création d’espaces de continuité écologique, l’extension de la protection des espèces à la zone économique exclusive et au plateau continental, les sanctions renforcées en cas d’...

Mme Évelyne Didier. Madame la ministre, je salue à cet instant votre engagement, votre écoute et celle de M. le rapporteur. Nos réserves sont réelles, mais elles ne nous empêchent pas d’avoir un regard positif sur le texte en l’état et de reconnaître les progrès accomplis.

Mes chers collègues, il n’y a pas, de l’autre côté de l’hémicycle, les défenseurs des agriculteurs, et, de ce côté-ci, ceux qui leur tapent dessus.

Pour rebondir sur l’amendement de nos collègues, je dirai que le sol est essentiel non seulement pour l’agriculture, mais également pour tout le vivant en général. Ce n’est pas être contre l’agriculture que de dire cela. Arrêtons de raisonner ainsi ! Je suis d’accord, les agriculteurs sont les premiers à avoir conscience de l’importance de leu...

Je ne vois pas en quoi mes propos sont comiques, chers collègues ! En tout cas, nous le disons, nous sommes tous conscients de l’importance des sols. Et il s’agit non de s’opposer par principe à la rédaction de la commission, mais, au contraire, de voir dans quelle mesure nous pouvons faire en sorte de rapprocher les points de vue. Certains c...

Jusqu’à présent, sur ces amendements identiques, j’étais d’avis que le groupe CRC s’abstienne. Toutefois, après avoir entendu les explications de la commission et les différentes interventions, je prends conscience que l’on est en train de confondre l’outil et son utilisation, alors que c’est tout à fait différent. Pour définir un marteau, on d...

Nous avions présenté cet amendement en commission et prévenu que nous le défendrions de nouveau en séance, malgré le sort qui risquait de lui être réservé. Le principe de précaution est un principe fondamental du droit de l’environnement depuis qu’il a été posé dans la déclaration de Rio. Or, depuis plusieurs années, ce principe est contesté,...

Cet amendement est vraiment le bienvenu, madame la ministre. Sur la forme, vous tenez la promesse que vous nous aviez faite d’éviter le recours aux ordonnances ; nous vous en remercions. Surtout, sur le fond, nous allons ainsi pouvoir tous disposer d’un outil similaire au système d’information géographique, nous offrant une vision partagée de...

La gestion d'un parc a vocation à associer toutes les parties prenantes. Dès qu'il s'agit du sol, on considère implicitement l'agriculture comme prioritaire alors qu'il y a aussi des espaces non agricoles dans les parcs. Pourquoi un tel primat à l'agriculture ? Laissons les instances concernées travailler comme elles le font déjà.

Absolument. Les amendements identiques n° COM-129 et COM-206 sont adoptés. Les amendements identiques, de repli, n° COM-130 et COM-207, satisfaits, deviennent sans objet.

Il s'agissait d'un amendement de repli à l'amendement proposé par M. Dantec, qui me paraissait intéressant. Je le défendrai en séance. L'amendement n° COM-149 est retiré.

C'est déjà suffisamment complexe. Certes, les zones humides engendrent des surcoûts, mais il y en a beaucoup d'autres. Ma commune, par exemple, est en zone de risque minier et de risque inondation. Difficile de hiérarchiser les risques. Si réforme il y a, elle doit être globale.

Je maintiens mon amendement de suppression n° COM-154 car je suis très réservée sur ce marché spéculatif des actifs naturels.

Je maintiens l'amendement : il ne s'agit pas de lutter contre l'amateurisme des opérateurs mais d'éviter qu'ils ne soient motivés par la seule quête de la rentabilité. L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-526 rectifié, satisfait, devient sans objet.

Parlez donc du hamster aux sénateurs alsaciens qui connaissent très bien le sujet, à commencer par Fabienne Keller.

Je veux bien retirer cet amendement mais je le redéposerai. Comment définir une île artificielle ? Une plate-forme offshore d'extraction pétrolière - qui pose question en Guyane - serait-elle concernée ?

Le territoire français ne se limite pas à la métropole. Outre-mer, certaines espèces sont torturées, prises dans des collets. Il existe des problèmes avec les animaux de brousse notamment.

Je félicite notre rapporteur de nous avoir montré la voie. Le constat est connu et les sceptiques se font désormais rares. Les moustiques écrasés sur les parebrises, les fleurs de toutes sortes au bord des talus, cela appartient au passé. Évitons les postures idéologiques pour nous concentrer sur les problèmes réels. La biodiversité s'effondre,...

Ce sujet a été traité lors du débat sur les COV mais pas entièrement. Si une plante, créée par une méthode habituelle de croisement, est utilisée par un agriculteur, et que quelqu'un dépose un brevet sur une partie de ses gènes, cette personne s'approprie la plante.

Et il ne sera pas supprimé ! Les amendements n° COM-220 rectifié bis et COM-294 ne sont pas adoptés.