Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 253-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 253-8-1 ainsi rédigé : « Art L. 253-8-1. – À compter du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenè...

Alinéa 5 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : V- Après l’article L. 253-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 253-8-1 ainsi rédigé : « Art L. 253-8-1. – À compter du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues d...

Alinéa 5 rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces plans nationaux puissent être fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques compétents, mais égaleme...

Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les syndicats mixtes ayant des compétences au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement peuvent se voir déléguer par les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les établissements publics territoriaux de bassin ou autres structures ayant des compétence...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 581-14 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 331-3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire d’un parc naturel régional, un règlement local de publicité ne peut déroger ...

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 253-1-1. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traité...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent cette mesure qui oblige les communes ou intercommunalités à revoir leur PLU ou PLUI si au bout de 9 années, elles souhaitent urbaniser des zones qu’elles avaient classées en zones à urbaniser mais qui n’ont pas fait l’objet d’acquisitions foncièr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « L’action de groupe dans le domaine environnemental « Art. L. 77-10-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l’o...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique ( vespa velutina ) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommair...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis conforme du comité national de la biodiversité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les décrets d’application concernant l'agrément des sites naturels de compensation doit faire l’objet d’un avis conforme du comité national de biodiversité, puisqu'il s'...

I. – Alinéa 5 Après les mots : présent article supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la création de réserves d’actifs naturels devenus sites naturels de compensation, et d’unités de compensation. Ils considèrent qu’une telle démarche partici...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si les atteintes à la biodiversité ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet de travaux ou d’ouvrage ou la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification à l’origine...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section III du chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À l’intitulé, les mots : « des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de certaines prestations d’assu...

Alinéa 71 Supprimer les mots : , à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial, Exposé sommaire : Le présent alinéa, au nom du respect du secret industriel et commercial, porte une atteinte disproportionnée au principe de partage des connaissances. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu’ils contiennent Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la suppression opérée durant la commission du développement durable. Ils ne souhaitent pas que soit exclu de l’interdictio...

Rétablir cet article comme suit : « Le titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « L’action de groupe dans le domaine environnemental « Art. L. 77-10-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l’objet statutair...

Alinéa 2 Alinéa 2 et 3 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent cette mesure qui oblige les communes ou intercommunalités à revoir leur PLU ou PLUI si au bout de 9 années, elles souhaitent urbaniser des zones qu’elles avaient classées en zones à urbaniser mais qui n’ont pas fait l’objet d’acquisitions...

Rétablir cet article comme suit : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Les auteu...

Alinéa 11 Alinéa 11 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : «, pris après avis conforme du comité national de la biodiversité » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les décrets d’application concernant à la fois les modalités d’agrément des opérateurs de compensation ainsi que des sites naturels de compensatio...

Alinéa 6 Après les mots : « présent article » Supprimer la fin de cet alinéa Alinéa 14 à 17 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la création de réserves d’actifs naturels et d’unités de compensation. Ils considèrent qu’une telle démarche participe à la financiarisation de la protection de l’envi...