Loi de finances pour 2011

Or moins d’agents publics, cela signifie moins de moyens d’expertise, ce qui nous semble préjudiciable à la réalisation des engagements du Grenelle. Nous allons atteindre un seuil critique en dessous duquel il n'y aura plus de savoir-faire. Cette perte de capacité et d’expertise est d'ailleurs souvent utilisée pour justifier ensuite un transfe...

L’entreprise EDF est malmenée et obligée de vendre son électricité à moindre coût à d’autres opérateurs. Tout cela se solde, une nouvelle fois, par une hausse des tarifs réglementés. On nous avait affirmé que la concurrence provoquerait des baisses de prix… Ai-je vraiment besoin de préciser que ce n’est pas le cas ?

Pour terminer sur une note positive, je note avec satisfaction la promesse de l’instauration de la taxe poids lourds. Toutefois, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Quand et comment cette imposition sera-t-elle mise en œuvre ? Pour ma part, je considère que le plus tôt sera le mieux. En tout cas, j'espère...

Je soutiendrai cette demande. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'ATESAT. Le préfet de mon département a écrit aux élus pour dire qu'il n'avait pas les moyens de satisfaire les demandes des collectivités. Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire plus quant à la réforme de la taxe locale d'équipement, qui devrait intervenir dans le cadr...

Cessons de vivre d'expédients : l'A63 est un fusil à un coup. Se départir du patrimoine de l'État n'est pas justifié en toute circonstance. La « rigidification » des services de l'État est la conséquence de la dégradation des conditions de travail des personnels. Élue local, j'ai connu des services d'instruction des permis de construire très e...

Pour construire une filière industrielle, des dépenses fiscales ne suffisent pas. Nous n'y parviendrons que si nos entreprises font un bond technologique sur les panneaux photovoltaïques par rapport aux Chinois. Le nombre de mineurs diminuant, il est question de fermer des centres médico-sociaux. Je le déplore : tenons les promesses que nous a...

Vous avez affiché le rétablissement de 150 postes d'enseignants en 2010, soit pour un trimestre, un équivalent temps plein de 50 postes. Or l'année scolaire se poursuit en 2011, mais je ne trouve aucun crédit correspondant dans votre budget. La filière d'enseignement technique agricole, pourtant de grande qualité, est menacée. Quel dommage. A f...

Qu'en est-il du projet d'expérimentation de la taxe poids-lourds en Alsace ? Ne risque-t-on pas de voir le trafic se reporter en Lorraine, notamment sur l'A 31 qui a la particularité d'être gratuite ? En ce qui concerne RFF, prenons garde de ne pas laisser en déshérence certaines lignes qui, une fois abandonnées, seraient définitivement perdu...