Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

C’est vrai !

Bien sûr !

Les auteurs de cet amendement souhaitent modifier le code de la propriété intellectuelle afin d’encadrer les brevets et de juguler la tendance actuelle à accepter la brevetabilité du vivant. D’une part, il s’agit de compléter l’article L. 613-2-2, qui concerne la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétiqu...

Au risque de casser l’ambiance, je voudrais d’abord poser une question : a-t-on besoin aujourd'hui d’inscrire une telle disposition dans la loi pour permettre le bénévolat ?

… car il faut absolument que nous ne laissions pas ces débats, qui sont lourds de conséquences, aux seuls scientifiques. Nous en avons parmi nous qui peuvent nous aider et nous aiguiller, mais, en tout état de cause, c’est parce que ces sujets sont compliqués que nous devons nous en emparer. Il y aura encore une deuxième lecture. Si le texte p...

Mme Évelyne Didier. Ensuite, pour être une passionnée du bénévolat et pour en avoir fait pendant de très nombreuses années bien au-delà de ce qui était raisonnable – j’étais vraiment une acharnée ! –, je considère le bénévolat comme un engagement certes tant personnel que collectif, mais qui doit rester de l’ordre de la liberté personnelle. Ave...

Les personnes qui ont envie de se parler finissent toujours par le faire ! Vous décrivez, mon cher collègue, un instituteur qui repère les busards dans les champs, mais, dans mon secteur, la Ligue pour la protection des oiseaux fait la même chose ! Parfois, ce sont de simples citoyens qui vont aider des paysans ayant besoin d’un coup de main. ...

Oui !

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons, sur le principe, l’idée de créer un Comité national de la biodiversité en lieu et place de l’ancien Comité national « trames verte et bleue ». En effet, la création d’une structure commune rassemblant l’ensemble des instances existantes ouvre une possibilité d’écha...

Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ces stratégies régionales sur le territoire, il est proposé que le Comité national de la biodiversité émette un avis, à l’instar de ce que fait actuellement le Comité national « trames verte et...

Je le retire, madame la présidente.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 11 bis supprimé par la commission. Selon eux, il est important de se poser la question du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics. Je pense notamment à l’ONCFS et à l’établissement public du marais poitevin. Il me semble de b...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui concerne l’établissement public du marais poitevin, s’inscrit dans la logique que je viens de développer.

Nous avions proposé, par amendement, d’ouvrir à tous les contractuels de droit public des établissements publics administratifs visés par cet article et qui occupent des fonctions correspondant à un besoin permanent une option entre la titularisation ou le bénéfice des dispositions réglementaires communes à définir par décret. Cette option perm...

L’article 18 du projet de loi vise à introduire, dans le droit national, un dispositif qui permet, d’une part, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, d’autre part, le partage des avantages découlant de leur utilisation. En 1992, la Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro, a ai...

Je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quatre ans après la conférence environnementale, nous voici enfin réunis pour débattre du projet de loi visant à la reconquête de la biodiversité. Nous le savons tous : protéger aujourd’hui la biodiversité...

Parlons maintenant du titre V. Le projet de loi crée ou renforce des outils pour la protection de l’environnement, comme les obligations réelles environnementales, la création d’espaces de continuité écologique, l’extension de la protection des espèces à la zone économique exclusive et au plateau continental, les sanctions renforcées en cas d’...