Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Cet article instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Nous sommes tout autant réservés qu’en première lecture sur cette nouvelle réduction d’impôt sur les sociétés, car nous considérons que les entreprises devraient engager ce type de démarches, du rest...

Monsieur Nègre, il n'y a pas si longtemps, dans mon département, l’armée, la sidérurgie ou les mines organisaient encore le transport de leurs salariés, et il était évident que cela faisait partie de leurs missions… C’était avant que l’on oublie que les employeurs ont des responsabilités sociales ! Je reviens à mon propos. Certes, il est vrai...

La transition énergétique est un objectif que personne ne remet aujourd’hui en cause, du moins publiquement. Il est en effet communément admis que nous devons changer notre rapport à l’énergie, changer nos pratiques et notre modèle énergétique. À nos yeux, deux éléments sont absolument indispensables pour une véritable mise en œuvre de ce proje...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C’est là un objectif tout à fait louable. Lors du Grenelle de l’environnement, la mise en place de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Or les usagers français ne disposent aujourd’hui que de 8 000 bornes, géné...

Alors, c’est parfait ! Mais j’aurais très bien compris que vous me répondiez un peu plus tard…

Le dispositif ISF-PME, je le rappelle à certains, est particulièrement discuté aujourd’hui entre la France et les instances européennes, notamment parce qu’il pose des problèmes d’équilibre et de justice fiscale. Je veux revenir sur quelques éléments de la situation. Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune, estimé à quelque 5 mil...

Mme Évelyne Didier. Je ne suis pas certaine d’avoir tout compris… Appartiendra-t-il au travailleur de prouver qu’il est un « bon » salarié, l’employeur n’ayant aucune responsabilité ?

Et le registre ?

Merci.

Habituellement, ce genre de mesure relève d’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Nous ne pouvons pas ignorer que baisser simplement d’un cinquième le montant du forfait social, outre que cela crée un appel d’air pour modifier les stratégies de rémunération des entreprises et favoriser les formes atypiques échappant large...

Le recours au contrat à durée déterminée à objet défini, ou CDDOD, prévu, à titre expérimental, par l’accord national interprofessionnel en 2008, n’est plus possible depuis juin 2014. Au travers de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement a souhaité porter la durée du CDDOD de dix-huit à trente-six mois, n...

L’article 51 concerne la réforme ferroviaire. Il vise, selon ses promoteurs, à éviter que SNCF Réseau ne s’endette de manière trop importante, au regard de sa dette actuelle, pour financer de nouvelles lignes. Pour cela, il fait appel à la fameuse « règle d’or », ou règle prudentielle, qui consiste à définir un ratio, en l’occurrence le rapport...

Il conviendra en tout cas d’expliquer à nos usagers pourquoi nous n’arrivons pas à faire mieux. Je rappelle quelques-unes de nos propositions de financement : solliciter l’épargne populaire dans le cadre d’un « livret vert » dédié au financement des infrastructures de réseau et mettre à contribution par exemple les sociétés d’autoroutes, dont ...

Voilà !

Je suis tout à fait d’accord !

Nous avons été interpellés par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Ne nous méprenons pas quant à cette demande de suppression de l’article. Je donne d’ailleurs acte à Gérard Longuet de sa constance. Monsieur Jean Desessard, j’ai été membre de la commission qui a travaillé sur la loi de 2006. Lorsque nous écrivions que le problème devait être ré...

… nous considérons que ce texte n’est pas le bon. La manière dont cet amendement est arrivé en discussion pourrait en effet laisser penser à nos concitoyens que nous prenons ces décisions en catimini. Sur un sujet aussi grave, ce ne serait pas une bonne chose. Depuis 2006, tous les gouvernements successifs – de droite, me semble-t-il ! – aurai...

Cessons donc de nous renvoyer la balle : il aurait été possible de le faire. Il est impératif de continuer à travailler sur la technique, car tout n’est pas réglé. Jean Desessard a raison : ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Toutefois, mon cher collègue Desessard, nous savons construire des galeries ! Le métro en témoigne : celles-ci ne...

Cet amendement a pour objet de limiter le nombre de zones permettant le travail en soirée. Nous avons de la suite dans les idées. En 2009, nous nous étions opposés à la loi Mallié, qui visait à développer le travail en soirée. Nous nous opposons ce jour à la nouvelle extension. Ainsi que cela a été souligné, le travail de nuit était jusqu’à ré...