2419 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les accidents révoltants qui ont conduit nos collègues de l’Assemblée nationale à prendre l’initiative d’un texte de loi. Leur démarche était évidente, nécessaire, légitime. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un texte impor...
Enfin, cette proposition de loi constitue pour nous, parlementaires du groupe CRC, qui avons cette sensibilité, un pas supplémentaire dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale et le dumping social, bref pour un véritable développement durable dans un monde globalisé. C’est pourquoi nous pensons que ce texte s’inscrit d...
C’est pourquoi nous apportons notre soutien à cette démarche de responsabilisation volontaire. Notre devoir de vigilance à nous, parlementaires, est en tout état de cause de défendre l’intérêt général, et pas exclusivement celui de l’entreprise, comme nous l’entendons trop souvent sur certains bancs, et, bien entendu, de veiller à l’applicatio...
Très juste !
C’est évident, tellement évident !
Très bien !
C’est vrai !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres e...
Tout à fait !
Je m’associe aux propos d’Odette Herviaux, ce qui nous fera déjà gagner un peu de temps. Le dialogue social me semble incontournable dans une société comme la nôtre. Il doit être encouragé en toutes circonstances, de telle sorte que les parties prenantes trouvent ensemble des solutions. Est-ce à dire que le Parlement n’a aucun rôle ? Absolumen...
Mes chers collègues, il s’agit là d’un sujet qui, je le sais, a déjà fait l’objet de longs débats en commission. Avant de détailler les arguments de fond, je tiens à apporter cette précision : c’est à l’invitation d’un professeur de médecine que j’ai déposé le présent amendement. Ce nutritionniste, que je connais personnellement, centre ses re...
Mes chers collègues, je le répète : les dispositions de cet amendement ont été conçues par un professeur spécialiste de la nutrition. Il ne s’agit en rien d’une invention de ma part ! Selon ce praticien, il convient d’attirer davantage l’attention des pouvoirs publics, du corps médical et, bien sûr, de l’entourage proche des personnes âgées co...
Des experts !
L’article 19 bis qui interdit les sacs plastiques à usage unique a suscité de nombreux débats. Il s’agissait de trouver un équilibre afin de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires réels, tout en limitant les conséquences de l’interdiction des sacs plastiques sur l’industrie et l’emploi. Dans sa rédaction issue du Sénat, l’in...
Merci, madame la ministre !
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission du développement durable a adopté un amendement à l’article 19 quinquies visant à interdire l’enfouissement et le dépôt des déchets sur les terres agricoles. Il s’agissait de répondre à un problème qui se pose...
Nous sommes face à un problème complexe. Je peux vous dire qu’en région parisienne de bonnes terres agricoles sont aujourd’hui « déstructurées » par certains déchets qui y sont enfouis.
Non ! On peut enfouir des déchets de déconstruction sans savoir s’il y a, ou non, de l’amiante dedans. L’enfouissement est autorisé sans qu’un véritable contrôle soit exercé. De fait, on peut donc décaper une terre, creuser un trou, y mettre des déchets pour éviter de payer ce qu’on appelait auparavant la décharge de classe 3, c'est-à-dire spé...
Nous exprimons la même préoccupation. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte consacre la lutte contre l’obsolescence programmée et en fait un objectif premier dans la mise en œuvre de la politique de gestion et de prévention des déchets. Nous y sommes bien sûr favorables. L’article 22 ter A, tel q...
Ce débat est très intéressant et, pour ma part, j’ai trouvé le plaidoyer de Mme la ministre très convaincant. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous relater une anecdote. Lors d’une visite d’un chantier en Suisse, accompagnée du chef de projet, parcourant les espaces alentour qui étaient déjà aménagés, j’ai fait une réflexion je dois l’a...