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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier
2419 interventions trouvées.
Avec 50 % d’investissement de l’État !
N’importe quoi !
C’est ce que l’on fait pour tout !
Très juste !
Tout à fait !
Exact !
Quelle belle unanimité pour refuser la création de structures nouvelles ! Il me semble que les arguments invoqués sont un peu courts. Aujourd’hui, il n’existe pas d’acteur fiable qui dispose d’une vision d’ensemble de la production de déchets, ni même de l’organisation de la filière par territoire. Nous avons proposé de généraliser les observ...
Dans le cadre du plan national des déchets, l’État fixe des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de valorisation. La loi a clairement identifié un objectif national de 75 % de réduction du volume des déchets ménagers. Aujourd’hui, en vertu de la formule retenue par le cahier des charges, l’éco-organisme « contribue » à cette réduct...
Les débats de ce soir illustrent parfaitement ce que nous disons depuis longtemps. La clause de compétence générale, les financements croisés et l’intelligence collective ont rendu possible une adaptation à chaque territoire et ont permis de faire naître des projets regroupant différents partenaires qui voulaient et qui pouvaient s’y associer. ...
Les deux se recoupent !
Le texte adopté par l’Assemblée nationale transpose partiellement l’article 15 la directive Accueil, en omettant les dispositions précises et inconditionnelles de son troisième paragraphe, qui est ainsi rédigé : « L’accès au marché du travail n’est pas refusé durant les procédures de recours, lorsqu’un recours formé contre une décision négative...
Avec cet article 16, nous entrons, une fois encore, dans le champ de plus en plus élargi des prestations sociales distribuées sous condition de ressources et, dans le cas précis, pour partie, sous condition de « comportement ». Au motif de procéder à une simplification des allocations versées aux demandeurs d’asile en attente de décision, on m...
L’article 96 donne des pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés à l’inspection du travail en cas de « manquement grave, commis par un employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire national », notamment en matière de repos quotidien et hebdomadaire, de durée quotidienne maximale de travail et de durée hebdomadai...
La mise en place d’une « liste noire » d’entreprises condamnées pour des infractions constitutives de travail illégal permettra de mieux identifier les entreprises qui fraudent et de les sanctionner plus sévèrement. Néanmoins, une entreprise ne peut figurer sur une telle liste que pour une durée maximale de deux ans. Il nous semble que cette d...
Cet amendement, comme le suivant n° 1304, est selon nous un amendement de justice sociale. Il vise à encadrer et à limiter l’usage du détachement de travailleurs dans les entreprises, pratique qui a connu un effet d’aubaine ces dernières années, en raison des effets conjugués de la crise, des écarts de conditions salariales et sociales entre p...
Cet amendement tend à ce que les protections offertes aux salariés détachés en matière de rémunération correspondent à la grille des salaires et des qualifications pratiquées au sein de l’entreprise du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage. En effet, les travailleurs détachés sont exclus du bénéfice des protections et des avantages dont dispo...
La remarque de Nathalie Goulet me semble frappée au coin du bon sens. En Lorraine, de nombreuses personnes habitant près de la frontière vont se faire enregistrer au Luxembourg. Il ne s’agit pas de golden boys ! Il existe sans doute des situations très diverses, mais nous soulevons une vraie question, que l’on ne peut pas écarter d’un r...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé le 1er janvier 2015, permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité dans le cadre de son travail d’accumuler des points, qui pourront être convertis en périodes de formation, en temps partiel avec maintien de la rémunération et/ou en trimestres de cotisations, ce qui les autori...
On distingue deux types de licenciement : le licenciement injustifié et le licenciement abusif. Le licenciement injustifié concerne le salarié licencié qui avait plus de deux ans d’ancienneté dans une entreprise comptant plus de dix salariés. Dans ce cas, le salarié dont le licenciement n’est pas fondé a droit à une indemnité pour licenciement...
