Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité porter mon attention sur les missions et les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. C’est un sujet d’actualité, puisque le Sénat va bientôt examiner un projet de loi visant à amélio...

Tout d’abord, elle est confrontée à un effet de ciseaux entre l’extension du champ de ses missions et la limitation continue de ses moyens. D’un côté, loi après loi, directive européenne après directive européenne, sa charge de travail se trouve considérablement augmentée. Ainsi, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’infor...

Tout cela est louable, puisque les abus sont nombreux dans ces secteurs. Mais il s’agit de missions très lourdes pour la DGCCRF. Si l’on se souvient par ailleurs que ces missions nouvelles s’ajoutent à celles qui ont été créées par la loi de modernisation de l’économie, par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, puis par la l...

La DGCCRF est donc en train de passer d’une activité de police économique dans le domaine de la concurrence et de la consommation à un simple travail d’audit et d’accompagnement des entreprises. Ce n’est pas ce que nos concitoyens attendent en priorité de cette administration.

Mme Évelyne Didier, rapporteure pour avis. Pour toutes ces raisons, on peut affirmer que les moyens ne sont pas au niveau des ambitions affichées.

Ce n’est pas seulement le cas pour le FISAC !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » dans un contexte difficile, avec des moyens financiers particulièrement contraints. Le budget qui nous est proposé se caractérise, sur la forme d’abord, par un manqu...

En définitive, ce budget traduit bien la réduction des ambitions, la perte des compétences et, surtout, une volonté, ici comme ailleurs, de réduire les moyens d’action de l’État dans les domaines non régaliens afin d’affaiblir les moyens publics jusqu’au moment où l’on sera sans doute amené à conclure à leur inefficacité, ce qui laissera alors ...

Nous sommes entrés dans la phase la plus dure de ce programme. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget.

Un amendement comme celui-ci mérite expertise. Il est pour le moins cavalier de le présenter ainsi à la dernière minute. De toute façon, vous vous contentez dans ce budget de gérer la pénurie, aucun secteur n’étant excédentaire. Mais je vois surtout dans cet amendement une belle manœuvre politicienne. On devine quelle clientèle vous visez à t...

S’il y a effectivement un peu trop d’argent pour les radars, nous proposons par un sous-amendement de l’affecter aux collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun. Nous préconisons une autre manière de faire, à savoir trouver les recettes là où elles sont. C’est en tout cas notre point de vue. En l’occurrence, il fau...

Peut-on présenter cette disposition sous la forme d’un sous-amendement ?

Notre groupe votera également cet amendement portant article additionnel, dont l’objet est tout à fait justifié. Certes nous attendons encore des preuves, et de nombreuses enquêtes épidémiologiques sont encore nécessaires. Cependant, dès lors que le perturbateur a été identifié, on peut d’ores et déjà le considérer comme une pollution diffuse. ...

Chez Jaurès, c’était une image !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui tend à revoir la procédure d’élaboration et le contenu du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’insécurité juridique est forte : en effet, l’absence de SCOT, combin...

Cet amendement vise à supprimer la mention d’un plafond de l’échelle de la carte relative à la destination générale des différentes parties du territoire corse. Ce plafond, fixé au 1/100 000e, nous semble en effet poser problème, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. J’ai rappelé que, à cette échelle, un centimètre sur la carte équivaut à u...

Le sous-amendement présenté par le Gouvernement précise notre amendement afin de lever toute ambiguïté. Nous le voterons donc.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de recensement des bandes de cinq mètres longeant les cours d’eau, les canaux et les plans d’eau. Je comprends bien entendu qu’il est important de prendre en compte les continuités écologiques qui forment la trame verte et bleue, afin de les préserver. J’y suis tout à fait favorable, comme l’ont mon...

Au vu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire préciser par M. le ministre la signification exacte, s’agissant des modalités d’application des lois Montagne et Littoral, des mots : « adaptées aux particularités géographiques locales », introduits par M. le rapporteur en commission. Le rapporteur nous avait alors dit que cette expression se comprenait d’elle-même...