Questions écrites d'Évelyne Didier

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd'hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques mis en place par la commission d'indemnisation, qui vient ici contredire l'esprit même du texte. La redéfinition ...

Suppression de postes

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l'éducation nationale, particulièrement draconiennes en Lorraine. En effet, la rentrée 2011 a vu la suppression de 298 postes d'enseignants du premier degré. Les enfants plus fragiles ne sont guère épar...

Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la poursuite annoncée du gel du point d'indice de la fonction publique pour l'année 2012 et probablement 2013. Pour les syndicats et notamment l'UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d'indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la fois...

Dépassements d'honoraires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, ain...

Délocalisation du service de contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de délocalisation à Strasbourg du service du contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine. Ainsi, depuis le mois de juin 2011, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) annonce ce transfert, qui aurait de lourdes conséquences sociales, ...

Projet de déménagement du CRDP Lorraine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) Lorraine et du CDDP (centre départemental de documentation pédagogique) de Meurthe-et-Moselle dans l'enceinte de l'École des Mines au parc de Saurupt de Nancy. Les personnels sont très inqu...

Protection du littoral à Sète

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d'un immeuble à Sète au bord d'une falaise fragilisée par l'érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la p...

Sécurité sociale minière

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour les ressortissants du régime minier, de la mise en œuvre du décret du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale minière. L'article 2 supprime la prise en charge de transports en ambulance, de frais pharmaceutiques et de frais liés aux cures thermales. Cette mesu...

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er janvier, les résultats des DPE doivent être indiqués sur toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic énergétique joue un rôle important dans la vente d'un bien immobilier mais il n'a ...

Recrutements en CUI-CAE

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recrutements au titre des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). En Lorraine, plusieurs employeurs, des structures d'insertion par le travail ou encore des collectivités ont fait des demandes auprès de Pôle emploi pour mener à bien des recrutements via...

Financement des missions locales

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. Alors que, depuis 2008, l'État signe avec chaque mission locale une convention pluriannu...

Décret d'application de la loi Carle

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, pris en application de la loi...

Projet d'éclatement de l'Institut de l'information scientifique et technique implanté à Nancy

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l'Institut de l'information scientifique et technique (INIST-CNRS). Implanté à Nancy, l'INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un dém...

Autorisation du Cruiser OSR

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thi...

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France. Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l'Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (...

Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, des fonds déposés sur les livrets A dans les établissements bancaires. En effet, leurs opérations de construction neuve et d...

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de Gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Pré...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéficient. En France, il est réparti principalement entre quatre associations en charge de l'aide alimentair...

Situation des psychologues du service public

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public. Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. En effet, en 1971, un décret inscrit la place de ces professionnels au ...

Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les colonies de vacances et centres de loisirs. Chaque année, près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances ou en séjours adaptés, encadrés par plus de 500 000 volontaires....