Questions d'Évelyne Didier

Secours à la personne

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d'assistan...

Avenir du commissariat de Villerupt

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat et des effectifs de la circonscription de sécurité publique de Villerupt. Les élus d'Errouville s'inquiètent en effet de la baisse continue des effectifs de police et de sécurité sur leur territoire. Ils dénoncent un nombre d'agents insuffisant ainsi que des départs non remplacés, et craign...

Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Mme Évelyne Didier demande à M. le ministre de l'intérieur des précisions sur l'évolution des informations relatives à la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) contenues dans le rapport annuel de l'observatoire des finances locales. Selon l'article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales,...

Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle. Alors que le Président de la République et le Gouvernement affirment que l'aménagement du territoire est l'une de leurs priorités, les mesures à venir démontrent que s'opère, au contraire, un véritab...

Concessions autoroutières

Mme Évelyne Didier. Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l'État a perdu une importante manne financière, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros par an. Alors que s'engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix. Ces contrats de concession ne sont pas immuables. Leur article 38...

Forfaits de santé

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différents forfaits de santé qui sont apparus au côté du forfait hospitalier. En effet, la mutualité française lorraine, après une enquête conduite à l'automne 2015, alerte sur les nombreux dispositifs qui se multiplient, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, occasionna...

Reconnaissance du diplôme de psychomotricien en France

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de reconnaissance du diplôme de psychomotricien acquis en Belgique. En effet, la formation en psychomotricité est très peu dispensée en France (13 instituts) et de nombreux étudiants, désirant suivre cette voie, se rendent en Belgique. Or, le diplôme ne serait reconnu qu'en Wallonie et ...

Nouvelles techniques de modification génétique des plantes

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. En 2008, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques venant ainsi compléter la transgénèse. Elle doit aujourd'hui rendre un avis juridique concernant le statut des produits qui en sont issus. Ces te...

Activité des services publics de l'assainissement non collectif

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assainissement non collectif (ANC) et plus particulièrement sur les contrôles qu'il doit subir, à juste raison, depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, puis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'env...

Modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU). Celui-ci permet à des personnes ne possédant pas le baccalauréat de reprendre, sous certaines conditions, des études supérieures dans une perspective de promotion ou de retour à l'...

FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour les petites communes rurales. Si le principe de soutien aux communes défavorisées par la perte des recettes de leur ancienne taxe professionnelle est honorable, il ne peut en contrepartie affaiblir d'autr...

Ventes aux enchères d'ivoire

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport du fonds international pour la protection des animaux (IFAW) révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. Aujourd'hui, ...

Routes du littoral à la Réunion

Mme Évelyne Didier. Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de création d'une route littorale de douze kilomètres sur l'île de La Réunion, pour un coût initial de 1,6 milliard d'euros, soit 133 millions d'euros par kilomètre. Ce projet cumule les anomalies. Premièrement, malgré des demandes répétées, il n'a jamais fait l'objet d'une mission d'ex...

Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du redécoupage des cantons et sur le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Suite au remodelage de la carte territoriale, certaines communes vont perdre leur statut de chef-lieu de canton au profit d'une collectivité plus pe...

Maison de l'écrivain Henri Barbusse

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la maison de l'écrivain Henri Barbusse, combattant de la guerre 14-18. Cette demeure, située dans l'Oise, à Aumont-en-Halatte, ne peut être ouverte au public car elle est toujours dans l'état où l'avait laissée l'armée nazie, c'est-à-dire complètement saccagée. Or, l'association de...

Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'un classement mensuel des conseillers de Pôle emploi prévue pour début 2015, et son impact sur les demandeurs d'emploi et l'ensemble des salariés. En effet, il est question de classer mensuellement chaque agence et chaque conseiller de Pô...

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le prélèvement de 0,3 % auquel sont soumis les retraités imposables au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La collecte est estimée à 450 millions d'euros pour 2013 et devrait s'élever à 645 millions d'euros pour 2014. Aussi, elle sou...

Avenir des associations France-Québec et Québec-France

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir des associations Québec-France et France-Québec. En effet, la part de financement qui était assurée par le consulat général de France à Québec, après avoir fortement diminué en dix ans, vient d'être quasiment supprimée. Dans le même temps, le ministère québecois des r...

Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les règles régissant la titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique au service d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à vocation de service public industriel et commercial (SPIC). En effet, à l'issue d'un stage d'une période équivalant en génér...

Centre des finances publiques de Longwy

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation alarmante du centre des finances publiques de Longwy en Meurthe-et-Moselle. En effet, comme partout en France depuis une dizaine d'années, des emplois y sont gelés ou tout simplement supprimés. À Longwy, ce sont actuellement 14 postes qui sont non pourvus. Faute d'effectif suffisant, le...