Questions d'Évelyne Didier

Déchets à radioactivité naturelle renforcée

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radio...

Maintien et pérennisation de la ligne ferroviaire Châlons-Verdun-Conflans-Metz

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les vives inquiétudes relatives à l'avenir de la ligne ferroviaire Verdun-Châlons en Champagne. Malgré son utilité, cette ligne 5 est régulièrement menacée de fermeture. Cette ligne est nécessaire au dés...

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie. En effet, la réglementation en vigueur conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période ...

Suppression d'emplois d'assistant d'éducation dans l'académie de Nancy-Metz

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 120 emplois d'assistant d'éducation (AED) dans l'académie de Nancy-Metz à la rentrée 2013. Dans la région lorraine déjà fortement impactée par la situation économique, la réponse aux difficultés sociales de plus en plus présentes ne peut être une diminution de l'effort consacré à la vie scola...

Valeur du point de la convention collective 66

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valeur du point de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite convention collective de 1966). En effet, depuis l'avenant n° 321 du 1er juin 2010, la valeur du point n'a plus été augmentée, en dépit ...

Situation des salariés chez SNET-E.ON

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la SNET- E.ON, fournisseur de services énergétiques de gaz et d'électricité. Le groupe E.ON a annoncé la fermeture de cinq des sept centrales thermiques de la SNET qu'il exploite en France. Cette décision pose un problème en termes de politique industrielle e...

Situation de la DGCCRF

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques a débouché sur une profonde restructuration de la DGCCRF. Cette administration a vu son éclatement entre d...

Facturation de production d'énergie propre

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de certains particuliers qui ont investi dans une installation de production d'énergie propre et qui se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de facturer la production de l'année écoulée. En effet, EDF OA ne peut rédiger leurs contrats d'achat suite à la décis...

Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du réseau lorrain d'insuffisance cardiaque, ICALOR. Cette association est née d'un regroupement entre professionnels qui a comme objectifs la prise en charge des insuffisants cardiaques en Lorraine, la diminution de la morbi-mortalité et des ré-hospitalisations et l'amélioration de la q...

Diplôme d'orthophoniste

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master. En effet, alors que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé le 31 mars 2011 l'éligibilité du diplôme à ce grade, l'ensemble des composantes de la profession attend aujourd'hui que le Gouverneme...

Situation de l'AFPA

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Plus important organisme de formation professionnelle, l'AFPA se trouve dans une situation très préoccupante alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter. Dep...

Programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des associations caritatives devant la refonte complète du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD permet aujourd'hui d'apporter une aide alimentaire à plus de 18 millions d'Européens. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le Secours populair...

Automédication

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l'automédication en France. En effet, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats alarmants d'une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Cette enquête avait pour but de vérifier le respect par les officines de leu...

Aliénation des usoirs

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des interrogations relatives à l'aliénation des usoirs. Dans le Journal officiel du 16 octobre 2008, le ministère de l'intérieur avait bien voulu préciser les dispositions préalables que doivent respecter les communes qui souhaitent procéder à la vente d'un usoir communal. Il indiquait notamment que, suite à la prochain...

Redevance incitative

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incidence qu'a la redevance incitative sur la dotation des communes et communautés de communes. En effet, aujourd'hui de plus en plus de communes appliquent la redevance incitative, démarche s'inscrivant pleinement dans le cadre du Grenelle de l'environnement en engageant une importante réduction des t...

Crédit à la consommation

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir de Nancy et environs a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total, 14 demandes de...

Travaux d'enfouissement des réseaux telecom

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prise en charge des travaux d'enfouissement des réseaux télécom. En effet, il se trouve que des communes réalisent des travaux de dissimulation de réseaux de téléphonie pour lesquels France Télécom a stoppé volontairement toute participation, et ce malgré l'accord cadre dépar...

Revalorisation des retraites

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des retraités et veuves, concernant notamment la revalorisation des pensions de retraite. La nouvelle situation politique leur apporte en effet l'espoir d'être entendus et de voir enfin leur pouvoir d'achat revenir à la hausse. Les réformes engagées depuis près de vingt ans ont ...

Pollution au Nigeria

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigeria. Depuis plus d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières opérant dans le delta du Niger ont déversé quelques 13 millions de barils de pétrole soit l'équivalent de 7 000 marées....

Avenir des RASED

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause de l'existence des RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire ne cesse de s'accroître. En effet, le ministère annonce le retrait de 14 000 nouveaux postes à la rentrée...