Questions d'Évelyne Didier

Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers. D'une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des pompiers professionnels ; d'autre part, l'activité des pompiers volontaires serait quant à elle assimilée à un t...

Suppression de postes à l'Office national des forêts

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts (ONF) au sujet du nouveau contrat de plan 2012-2016, signé entre l'État et l'ONF, et qui prévoit une suppression importante de postes. Cette suppression croissante de ...

Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de financement des projets d'investissement des parcs naturels régionaux. En effet, l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que la participation minimale du maître d'ouvrage à une opé...

Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fermeture du service d'aide à domicile spécialisé, à destination d'enfants autistes, de l'association Garde de Nancy. Rappelons avant toute chose que le Premier ministre a consacré l'autisme grande cause nationale 2012 et que l'État français se flatte de contribuer à la mobilisation face à ce...

Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret soumettant les chartes des parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale. Rappelons, avant toute chose, que l'un des premiers objectifs de ces chartes est de protéger le patrimoine naturel, culturel et paysager. De c...

Arrêt de commercialisation du médicament Phosphoneuros

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un traitement médicamenteux, le phosphoneuros, utilisé dans le cadre d'une maladie rare et dont le laboratoire a arrêté la commercialisation le 14 octobre 2011. Ce médicament est utilisé afin de traiter les malades, et spécialement les enfants, atteints de rachitisme vitamino-résistant hypophosp...

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd'hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques mis en place par la commission d'indemnisation, qui vient ici contredire l'esprit même du texte. La redéfinition ...

Suppression de postes

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l'éducation nationale, particulièrement draconiennes en Lorraine. En effet, la rentrée 2011 a vu la suppression de 298 postes d'enseignants du premier degré. Les enfants plus fragiles ne sont guère épar...

Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la poursuite annoncée du gel du point d'indice de la fonction publique pour l'année 2012 et probablement 2013. Pour les syndicats et notamment l'UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d'indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la fois...

Dépassements d'honoraires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, ain...

Délocalisation du service de contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de délocalisation à Strasbourg du service du contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine. Ainsi, depuis le mois de juin 2011, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) annonce ce transfert, qui aurait de lourdes conséquences sociales, ...

Projet de déménagement du CRDP Lorraine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) Lorraine et du CDDP (centre départemental de documentation pédagogique) de Meurthe-et-Moselle dans l'enceinte de l'École des Mines au parc de Saurupt de Nancy. Les personnels sont très inqu...

Protection du littoral à Sète

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d'un immeuble à Sète au bord d'une falaise fragilisée par l'érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la p...

La désindustrialisation

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l'Europe. Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d'acier vers des pays où les réglementations environnementales et sociales lui permettent d'accroître encore ses bénéfices. Le résultat, ce sont ne...

Sécurité sociale minière

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour les ressortissants du régime minier, de la mise en œuvre du décret du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale minière. L'article 2 supprime la prise en charge de transports en ambulance, de frais pharmaceutiques et de frais liés aux cures thermales. Cette mesu...

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er janvier, les résultats des DPE doivent être indiqués sur toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic énergétique joue un rôle important dans la vente d'un bien immobilier mais il n'a ...

Recrutements en CUI-CAE

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recrutements au titre des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). En Lorraine, plusieurs employeurs, des structures d'insertion par le travail ou encore des collectivités ont fait des demandes auprès de Pôle emploi pour mener à bien des recrutements via...

Financement des missions locales

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. Alors que, depuis 2008, l'État signe avec chaque mission locale une convention pluriannu...

Décret d'application de la loi Carle

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, pris en application de la loi...

Projet d'éclatement de l'Institut de l'information scientifique et technique implanté à Nancy

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l'Institut de l'information scientifique et technique (INIST-CNRS). Implanté à Nancy, l'INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un dém...