Questions d'Évelyne Didier

Autorisation du Cruiser OSR

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thi...

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France. Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l'Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (...

Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, des fonds déposés sur les livrets A dans les établissements bancaires. En effet, leurs opérations de construction neuve et d...

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de Gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Pré...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéficient. En France, il est réparti principalement entre quatre associations en charge de l'aide alimentair...

Situation des psychologues du service public

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public. Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. En effet, en 1971, un décret inscrit la place de ces professionnels au ...

Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les colonies de vacances et centres de loisirs. Chaque année, près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances ou en séjours adaptés, encadrés par plus de 500 000 volontaires....

Difficultés et désespoir des agriculteurs

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation d'extrême précarité que connaissent certains agriculteurs et sur le désespoir qui les entraîne à commettre l'irréparable : le suicide. En effet, confrontés à de nombreuses difficultés comme, rappelons-le, des conditions de t...

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l'octroi d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les ...

Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Le comité de liaison des retraités considère ce débat comme un véritable choix de société et, en qualité de représentants des retraités de la direction générale des finances publiques, il défend ardemment le statut général de la fonction publique d'État ...

Promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation (PRO) dans les ordres nationaux. Chaque année, des déportés, des internés, des PRO disparaissent ; leurs rangs s'éclaircissent inexorablement, sans qu'ils aient reçu l'hommage de la Nation reconnaissante par une nominati...

Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L'une des dispositions de ce décret prévoit la suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives, ce qui conduirait, à court terme, à la disparition des structure...

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas faire inscrire dans le budget de l'État pour 2011 les financements nécessaires au maintien de cette allocation. Seul le financement des formation...

Moyens mis à disposition des DDT

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens mis à disposition des DDT (directions départementales des territoires) afin de mener à bien leurs missions. En effet, en Meurthe-et-Moselle, les élus constatent des difficultés qui se font de plus en plus grandes, l'instruction des dossiers ...

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en place de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG), en 2007. Niant le rôle de proximité de la caisse et prônant la centralisation, le décret instituant la CAMIEG a été publié le 30 mars 2007 pour une application imposée au 1er avril 2007. Du j...

Revalorisation des pensions

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications du Pôle des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue, chaque année, sur...

Fruits et légumes : accords de coopération commerciale

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, celle-ci prévoit, dans son article 14, la suppression pour les fruits et légumes des remises, rabais et ristournes (3R). O...

Revalorisation des pensions de retraite

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications du pôle des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue, chaque année, sur la base de l'indice ...

Les problèmes énergétiques

Mme Évelyne Didier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite de l'accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l'autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de ...

Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret fixe les modalités d'attribution de cette campagne, avec pour base la reconnaissance du caractère de guerre des opérations d'AFN ...