Questions d'Évelyne Didier

Plan maladies rares

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares. Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué une étape essentielle pour les 4 millions de malades souffrant d'une des 8 000 maladies orphelines. Il leur a notamment permis de briser le huit clos de l'invisibilité et...

Règles de majoration des allocations familiales

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles de majoration des allocations familiales, modifiées par le projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2008. Depuis le 1er mai, une seule majoration (60,16€) est accordée aux familles, à partir de 14 ans, au lieu de deux auparavant (à partir 11 ...

Revalorisation des pensions des retraités

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les attentes manifestées par les retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales. En effet, ces derniers souhaitent une revalorisation de leurs pensions tenant compte de l'augmentation réelle des prix à la consommation dégradant leur pouvoir d'achat. C...

Mesure fiscale pour les monuments historiques

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l'association La Demeure Historique, à propos d'un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En...

Annonces judiciaires et légales

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l'application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l'information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public. Cette directive, dont l'objectif est d'alléger l...

Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les tarifs de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, une campagne de vaccination a été lancée dès avril 2008 pour répondre aux lourds dommages causés par cette maladie dans un grand nombre d'élevages français et notamment en Meurthe-et-Moselle. Cependant, malgré la participation de l'U...

Aide à domicile

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. En effet, la branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38% des salariés, pour la plupart des personnes diplômées, dont le sala...

Contrats aidés

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution drastique des contrats aidés. En effet, une telle mesure pénalise les associations qui oeuvrent à l'insertion des personnes les plus fragiles, au risque même de voir disparaître certaines de ces organisations. Pour elles, le contrat aidé est un véritable o...

Communautés de communes et indemnités de fonction

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le code général des collectivités territoriales qui ne permet pas aux communautés de communes de verser des indemnités de fonction à des conseillers délégués alors que les autres intercommunalités à fiscalité propre en ont la possibilité. Cette disposition empêche la communauté...

Pension de réversion des fonctionnaires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la pension de réversion des fonctionnaires. En effet, le gouvernement semble prévoir la revalorisation des pensions de réversion du secteur privé, en précisant que, « pour les autres régimes de retraite, l'augmentation du taux de réversion pourra être envisagée p...

Créances de cantine

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les impayés des frais scolaires et plus particulièrement sur les créances de cantine. En effet, nombre d'agents comptables dénoncent le fonctionnement des procédures dans les dossiers de surendettement, précisant que les impayés des frais scolaires ne sont pas considérés comme ...

Inquiétude des associations socio-judiciaires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes manifestées par les associations socio-judiciaires quant aux difficultés que rencontre leur secteur d'activité. Dans le cadre des problématiques de sécurité, de la prévention de la délinquance et de la récidive, il est fondamental que ces associations puissent effectuer leurs missions d...

Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant pour l...

Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, affiliés successivement à un régime de base français et à un régime étranger. En effet, ces conditions apparaissent discriminatoires puisque, depuis 1994, en application de la loi Balladu...

Médaille de la défense

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d'attribution de la médaille de la défense. En effet, de nombreux engagés ont quitté le service avant la date de création de cette distinction et ne peuvent y prétendre. Certains ne bénéficieront ainsi jamais d'aucun titre de reconnaissance. Or, outre le fait de saluer les...

Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude exprimée par les communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999, suite à la lecture de la circulaire du 9 novembre 2007. En effet, cette dernière considère que le dispositif d'aide budgétaire exceptionnelle aux commun...

Récupération des participations forfaitaires

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005. Outre le fait que l'Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes de ...

Écopastille verte

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences de l'instauration d'une taxe sur les véhicules polluants. En effet, une taxe qui s'appliquerait sans prendre en compte l'usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l'obligation d'acheter de telles voi...

Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des employés de vie scolaire (EVS) sous contrats aidés. En effet, de nombreux établissements scolaires ont recruté du personnel sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV), dans le but d'apporter notamment une assistance administrative et une aide à la scol...

Crise arboricole

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise arboricole pour les exploitations fruitières de Lorraine. En effet, les distorsions de concurrence avec les autres pays s'ajoutant aux aléas climatiques augmentent le risque de disparition de cette filière. Déjà, les prix en 2007 ont baissé de 20% par rapport à 2006 ; quant ...