Interventions en hémicycle d'Évelyne Perrot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d'amener des discussion...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d'autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Mme Évelyne Perrot, rapporteure. Mais quelle province !

Mme Évelyne Perrot, rapporteure. Mais quelle province !

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d’amener des discussion...

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d’amener des discussion...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d’autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d’autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs au transport aérien, je formulerai deux observations. Premièrement, la clé de l’équilibre de ce budget annexe, ce sont des recettes gouvernées par le niveau du trafic aérien, qui dépend lui-même du prix des billets d’avion e...

En ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’aviation civile, je propose, par cet amendement, que l’État compense à hauteur de 47 millions d’euros la perte de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les années 2020, 2021 et 2022, afin de financer des travaux d’insonorisation. Ce dispositif tient également c...

Je regrette ces avis défavorables : il y a énormément de dossiers en attente et nous savons tous que les nuisances sonores sont invivables. C’est navrant.

Globalement, comme l’a dit Jean-Paul Prince, nous soutenons fermement les contrats de relance et de transition écologique. Ils seront l’outil qui nous manquait pour décliner territorialement la relance et les politiques nationales d’aménagement du territoire, en harmonie avec les projets de territoire. Cependant, le concept même de CRTE pose u...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à compenser les pertes de recettes sur la taxe d’aéroport. Je rappelle que le produit de cette taxe prélevée sur les billets d’avion est reversé aux aéroports pour financer les dépenses de sûreté et de sécurité. La chute du trafic aérien et la perte...

Mme Évelyne Perrot. Je le maintiens, au moins pour la forme, parce qu’il est important pour les personnes que nous avons rencontrées et qui font face à d’importants problèmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a émis un avis favorable sur les crédits relatifs aux transports aériens, sous réserve du vote de trois amendements qu’elle a adoptés. Pour ce qui concerne les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », nous avons...

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.