Questions d'Évelyne Perrot

Inquiétudes des transporteurs routiers

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des transporteurs routiers. Alors que l'année 2022 a été marquée par une inflation, ces professionnels s'inquiètent du prochain embargo, effectif sur les produits pétroliers venant de Russie (5 février 2023). Si l'embargo européen sur le pétrol...

Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur est inquiétante et les prochains mois le sont tout autant. Le comité national routier (CNR) vient d'actualiser l'observatoire écon...

Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cette aide de l'État a été lancée le 1er janvier 2020 et permet de financer des travaux et des dépenses de rénovations énergétiques. Piloté par l'agence nationale de l'habitat (ANAH), ce disposi...

Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. Entamée au début de l'année 2022, cette négociation tarde à se conclure. Après 10 ans de blocage tarifaire et le retour de l'inflation, la kinésithérapie libérale voit sa situation é...

Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme. En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan vélo et mobilités actives. Quatre ans plus tard, un nouveau plan vélo et mobilités a été initié afin de redoubler d'effort...

Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). La CCI de Troyes et de l'Aube a vu sa ressource fiscale diminuer depuis 2012 (- 78 %) et plus particulièrement de 32 % e...

Revalorisation de l'indice de référence de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de toute revalorisation de l'indice de référence de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMi) depuis 2014. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des professionnels désignés par le juge et chargés d...

Procédure de déclaration de décès

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la procédure de déclaration de décès. Alors que la désertification médicale touche une grande partie de notre pays, les difficultés pour faire constater le décès d'un proche est souvent difficile. Le certificat de décès est un processus légal par lequel est attesté par écrit le fait, la cause et les cir...

Blocage des céréales ukrainiennes

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Évelyne Perrot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur. Aujourd'hui même, en fin de matinée, la Russie a annoncé reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes, après avoir reçu des ...

Politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière (CNPF), un des acteurs principaux de la promotion des bonnes pratiques de gestion des forêts privées. Avec 338 équivalents temps plein (ETP) sous plafond en 2021 pour toute la Franc...

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Alors que les chiffres de l'apprentissage ne cessent d'augmenter depuis plusieurs années, France Compétences a diminué le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage de 5 % au 1er septembre 2022 et une autre d...

Difficultés d'approvisionnement en gazole pour les transporteurs

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés d'approvisionnement en gazole pour les transporteurs. Les professionnels rencontrent de plus en plus de difficultés d'approvisionnement de leurs cuves. La situation devient inquiétante et met en péril le bon...

Difficultés de recrutement des transporteurs

Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés de recrutement des transporteurs. Les professionnels rencontrent une pénurie de main d'œuvre et les démarches administratives ne facilitent pas la situation pour les personnes intéressées par le métier de co...

Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation rencontrée par les salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les agents des CMA voient leur rémunération fixée par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 (CPN52), qui détermine la valeur de leur point d'indice. ...

Exonération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques pour les services d'incendie et de secours

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Ces derniers sont confrontés à des tensions budgétaires. Alors que certaines professions sont exonérées, ou peuvent demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produ...

Majoration pour enfants des retraités agricoles

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application de la majoration forfaitaire de 10 % prévue pour les familles nombreuses aux retraités agricoles. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet, à compter du 1er n...

Exonération du malus écologique pour les services départementaux d'incendies et de secours

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le malus écologique pour les véhicules automobiles. Cette méthode fiscale vise à inciter les français à l'achat de véhicules moins émetteurs. Cette taxation concerne aussi les services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) lorsqu'ils font l'acquisiti...

Création d'un statut d'élu-étudiant

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur la création d'un statut d'élu-étudiant. L'implication des jeunes dans la vie de notre pays est essentielle et la présence d'étudiants au sein des différents échelons de notre pays (communes, communautés de communes, département, région…) serait un ...

Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité de revaloriser le statut et le salaire du métier de secrétaire de mairie. Il est l'un des métiers les plus en tension dans la fonction publique territoriale. Malgré quelques avancées (qui ne concernent pas tous les agents) qui ont permis d'améliorer un peu leur situation (r...

Rémunération des orthophonistes

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la rémunération des orthophonistes. Depuis dix ans, l'acte médical d'orthophonie (AMO) n'a pas été revalorisé alors que le coût de la vie a augmenté. Ces professionnels de santé ont été impactés par la crise sanitaire et font face à de longues listes d'attente car leur nombre est limité dans de ...