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En réalité, ce bouleversement annoncé relève d’un choix idéologique de votre part : vous partez du principe que la santé n’a pas à être prise en charge par la solidarité nationale. Je réaffirme la position du groupe socialiste et républicain : pour notre part, nous défendons une protection sociale pour toutes et tous, …
Mme Evelyne Yonnet. … et non une sécurité sociale sélective.
Nous voterons donc contre cette motion tendant à opposer la question préalable. L’équilibre de la sécurité sociale, ce n’est pas qu’une affaire de chiffres ; c’est un gage de confiance dans l’avenir face aux risques de la vie, de la maladie et de la vieillesse.
Mme Evelyne Yonnet. Chacun votera en son âme et conscience, sachant qu’il y va de la santé de tous les Français. Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous souhaite une très bonne santé, au détriment de celle des Français !
Ce que vient de dire Mme la ministre est tout à fait exact. Si nombre de dentistes ne préconisent plus les soins, c’est parce qu’ils prennent beaucoup de temps et ne sont pas du tout rentables – j’ai souvent entendu ce discours dans mon département. Les dentistes proposent donc des prothèses et des implants, qui coûtent nettement plus cher, et ...
Très bien !
Je présente cet amendement au nom de Mme Gillot, qui ne peut être parmi nous ce matin. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a généralisé les CPOM pour les établissements sociaux et médico-sociaux définis à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. C’est un outil essentiel de transformation de l’offre et ...
Non, je le retire, monsieur le président.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit la généralisation des CPOM pour les gestionnaires d’EHPAD et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, ou EHPA. Elle a prévu que ces CPOM conclus par ces gestionnaires avec leurs financeurs – ARS et départements – fixent les modalités d’affectation des résulta...
Au vu des arguments développés par Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.
Interrogée voilà plus d’un an sur la situation économique complexe des entreprises de la répartition, madame la ministre, vous avez rappelé votre attachement « à la préservation du modèle de distribution en gros des médicaments » et avez annoncé des discussions entre le ministère et les représentants de la répartition pharmaceutique pour « étud...
Il s’agit de clarifier le rôle du médecin du travail dans la conduite de la politique vaccinale française. Nous avions déposé un amendement à l’objet similaire lors de l’examen de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il convient de donner au médecin du travail la po...
Madame la ministre, lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, vous aviez proposé de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet : c’est le moment de le faire. Il convient en effet d’engager une vraie réflexion réunissant médecins du travail et syndicats. J’ai bien insisté sur le fait que le salarié se présente...
On n’a jamais demandé cela !
Voilà !
Je remercie Mme la ministre de ces explications. Nous avons déjà eu ce débat lors de la révision du code du travail : nous avions alors rencontré les mêmes difficultés, tenant notamment à l’implication de plusieurs ministères de tutelle. Cet amendement vise seulement à permettre à un médecin du travail de vacciner un salarié se présentant avec...
Je le retire, puisque de toute façon il ne pourra pas prospérer, mais c’est à regret…
Ce matin, on a annoncé sur France Info que près de 3 millions d’enfants étaient considérés comme vivant sous le seuil de pauvreté avec leurs parents. Cela fait donc 11 millions de pauvres en France au total ! Mes chers collègues, nous ne sommes plus en 1945 ! À l’époque, quand les allocations n’existaient pas, on parlait des « enfants de la pa...
Il est défendu.
Le retour à l’équilibre du régime général de retraite est aujourd’hui une réalité.