Interventions en hémicycle d'Evelyne Yonnet

C’est un service public !

Si, ça existe !

Mais ce n’est pas ça !

Absolument !

Voilà !

Absolument !

Je rejoins la position de M. le ministre. Comment pourrait-on insérer un tel article dans le règlement intérieur d’une entreprise privée ? Cela me semble assez compliqué… Je ne sais quelle religion est visée, même si je le subodore, mais je rappelle que nous sommes sous un règne catholique : les vacances de Pâques et de Noël sont imposées. Fa...

Pas de pauvres !

C’est un service public !

J’ai bien écouté les propos de Mme la rapporteur et je voudrais apporter quelques précisions. Lorsqu’une personne est soumise à un avis d’expulsion, qu’elle soit surendettée ou non, tant qu’elle occupe le logement, la menace d’expulsion continue de planer, même si elle reprend le paiement du loyer. Il faut aussi savoir que c’est à l’État d’in...

Exactement !

Après avoir écouté les propos qui ont été tenus, j’ai le sentiment que nos collègues de la droite se sentent dessaisis de leur « pouvoir » de décision. Toutefois, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. Cette dernière notion est tout de même importante ! Si nous sommes ici aujourd'hui, c’est ...

Lorsqu’un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins, le service d’hygiène ou l’agence régionale de santé, l’ARS, sont automatiquement saisis afin de rédiger un rapport concluant à l’insalubrité du bie...

Le rapport prévu par l’article L 1331-26 du code de la santé publique n’est pas le document établi dans tous les cas de danger pour la santé et la sécurité de l’occupant d’un logement. Il ne concerne en effet que la mise en œuvre de la procédure d’insalubrité, et ne porte ni sur la procédure d’insécurité manifeste dans les hôtels meublés ni sur...

Nous vous proposons que la commission de médiation puisse obtenir directement auprès des services concernés le constat prévu à l’article 25-1 A de la loi du 12 avril 2000, lorsque les éléments fournis par le requérant font clairement apparaître l’existence d’un danger pour sa santé ou sa sécurité.

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très précise. Je souscris à ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, mais je voudrais ajouter que, la plupart du temps, les requérants eux-mêmes font la démarche d’aller au service d’hygiène. Malheureusement, beaucoup de ces services sont complètement encombrés par les procédures et ne s’en sortent pas. ...

Il faut veiller à ne pas dissocier l’offre de logements qui peut exister sur certains territoires – je pense à l’Île-de-France – du travail, des transports, des commerces, des soins, des hôpitaux. Dans les territoires qui répondent à la demande de la loi SRU et qui vont même parfois au-delà, il est possible de trouver un travail, de se faire so...

Il faut donc lier les deux paramètres. En Île-de-France, on compte de nombreux logements sociaux, mais il y a des transports et il est possible de trouver un travail. Tout cela va de pair.

J’abonde dans le sens de Mme Beaufils. Suroccupation, logement insalubre, loyers trop élevés : les personnes reconnues prioritaires au titre du DALO éprouvent un besoin urgent de relogement. Comme chacun le sait dans cet hémicycle, elles sont dans des situations locatives très précaires. Cependant, les intéressés ne mettent pas forcément à jou...

Madame la ministre, je me permets de prendre de nouveau la parole, car je connais bien ce dossier, pour le département dont je suis l’élue comme pour d’autres territoires. Savez-vous quel est le temps d’attente au titre du DALO en Seine-Saint-Denis ?