Amendements de Fabien Gay

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 14 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent nécessaire le renvoi en commission de l’article 14 de ce projet de loi,...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations comm...

Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réduire comme ils l’ont proposé par le passé pour les élections présidentielles. Ils estiment en effet primordial pour la démocratie de couper les liens entre argent et politique, notamment en matière de campa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence...

Après l’alinéa 30 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Invite le Gouvernement à utiliser toutes les possibilités dont il dispose pour : - obtenir le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; - préserver impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certific...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : Demande à la Commission européenne d’exclure les produits agricoles les plus sensibles, comme les produits laitiers, la viande de bœuf et de veau, la viande ovine et les sucres spéciaux des négociations et de s’abstenir de prendre quelque engagement que ce soit, et ce afin de garantir des conditions de con...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande au Gouvernement de s’opposer à l’application de cet accord avant la ratification formelle et définitive par le Parlement français ; Exposé sommaire : Bien que la compétence exclusive de l’Union européenne ait été réaffirmée par la cour de justice, les accords de libre-échange ont un...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ; Exposé sommaire : La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploita...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre de la promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques sont tenus de se soumettre aux clauses prévues dans la Charte sociale Paris 2024 signée le 23 m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Les auteurs de cet amendement pensent important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infr...

Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 123-19 par la référence : L. 123-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d’autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserv...

Alinéa 1 1° Au début, insérer les mots : De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 2° Après les mots : au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024 insérer les mots : et porteurs d’un message universel de paix, d’amitiés et de fraternité entre les peuples Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les facteurs d’inégalités dans l’accès à l’activité sportive et pointant les pistes permettant la mise en place d’actions concrètes en faveur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...